 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...les sujets des dites principautés, en les rétablissant dans leurs dignités , rangs et possessions, dont ils ont joui avant la présente guerre. 2°....l'exercice libre de la religion chrétienne, et ne mettra au-* cun obstacle à la construction de nouvelles églises et a la réparation des anciennes3°. Qu'elle... | |
 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...les sujets des dites principautés, en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions, dont ils ont joui avant la présente guerre. 2°. Qu'elle n'empêchera en aucune maniere l'exercice libre de la religion chrétienne, et ne mettra aucun obstacle à la construction... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 582 pages
...les sujets desdites principautés, en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions dont ils ont joui avant la présente guerre ; 2.°...leur ont été prises dans les raja (districts) de Brahilow, de Choczim et de Bender; 4-° Qu'elle aura pour les ecclésiastiques l'es-» \ ' lime particulière... | |
 | Europe - 1818 - 876 pages
...les sujets desdites principautés, en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions dont ils ont joui avant la présente guerre ; 2.°...réparation des anciennes; 3.° Qu'elle restituera auxcouvens et particuliers les terres qui leur ont été prises dans les raja (districts) de Brahilow... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 584 pages
...les sujets desdites principautés , en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions dont ils ont joui avant la présente guerre; 2.°...nouvelles églises et à la réparation des anciennes; 5." Qu'elle restituera auxcouvens et particuliers les terres qui leur ont été prises dans les raja... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 646 pages
...principautés , en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions dont ils ont joui avant h présente guerre ; 2° Qu'elle n'empêchera en aucune...réparation des anciennes; 3° Qu'elle restituera aux couvents et particuliers les terres qui leur ont été prises dans les raja ( districts ) de Brahilow... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...présente guerre. 2" De n'empêcher aucunement l'exercice libre de la religion chrétienne et de ne mettre aucun obstacle à la construction de nouvelles églises et à la réparation des anciennes, ainsi que cela a été précédemment. 3° De restituer aux couvents et aux autres particuliers les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...présente guerre. 2° De n'empêcher aucunement l'exercice libre de la religion chrétienne et de ne mettre aucun obstacle à la construction de nouvelles églises et à la réparation des anciennes , ainsi que cela a été précédemment. 3° De restituer aux couvents et aux autres particuliers les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...présente guerre. 2) De n'empêcher aucunement l'exercice libre de la religion Chrétienne et de ne mettre aucun obstacle à la construction de nouvelles églises et à la réparation des anciennes, ainsi que cela a été précédemment. 3) De restituer aux couvens et aux autres particuliers les terres... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...présente guerre. 2) De n'empècher aucunement 1'exercict libre de la religion Chrétienne et de ne mettre aucun obstacle à la construction de nouvelles églises et à la réparation des anciennes, ainsi que cela a été précédemment. 3) De restituer aux couvens et aux autres particuliers les terres... | |
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Porte accordera une amnistie absolue et illimitée à tous les sujets desdites principautés, en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions dont ils ont joui avant la présente guerre ; 2.° Qu'elle n'empêchera en aucune manière l'exercice... 
