...qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne le vingtième....

...qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil buit cent quatorze, et de notre règne le vingtième....

...officiers militaires et civils de la marine, et à tous ceux qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 2.1. e jour du mois de Février, Tan de grâce mil huit cent seize, et de notre règne le vingt-unième....

...d'état aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, Je 4 Octobre , Fan de grâce 1 8 i 5 , et de notre règne le vingt-unième. ,• Signé LOUIS. Par...

...colonies, en remplacement du sienr comte de _ 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint -Clouti, lé 2.jV|Our du mois d'août de l'an de grâce...

...Notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état de fa justice , est chargé de Fexécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , au château des Tuileries, le dix-neuvième jour du mois de Février de l'an de grâce 1 8 17, et de règne le vingt-deuxième. Signé LOUIS. Par le Roi t Le...

...ministres secrétaires d'état de l'intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuilerie», le i8.c jour de Septembre de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-deuxième....

...est nommé maître des requêtes en service ordinaire, et sera attaché en cette qualité "au comité des finances. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire...-justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. •. Donné «i Paris, au château des Tuileries, le 8.' jour du mois d'Octobre de l'an...

...d'état au département de l'intérieur, président de notre conseil des ministres , «•st chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , au château des Tuileries, le 19' jour de novembre de l'an de grâce 1819, et de notre règne le 25e. Signé Louis. Par le Boi :...

...de baron , vicomte, comte, marquis et duc. S. Notre président du conseil des ministres est chargée de l'exécution de la présente ordonnance. * Donné à Paris , au château des Tuilleries , le ig août de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingtunième. Ordonnance du...