 | France - 1829 - 1512 pages
...acceptées. 6. Le ministère du commerce et des manufactures est et demeure supprimé. 7- Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée an Bulletin des lois. . Donné en notre château de Saint-Cloud,... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...nommés questeurs de la Chambre des Députés. 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de fa présente ordonnance. Donné au château de TuiL-ries, le i4 Octobre de l'an de grâce ii! i 5 , et de notre règne le vinghunième. Sifflé LOUIS.... | |
 | France - Law - 1817
...SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Le mnréchal comte de Gouvion-Saint-Cyr est nommé ministre et secrétaire d'état au département...d'état au département des affaires étrangères, cts chargé de l'exécution de-la présente ordonnance. (N.° 2347.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...original, à Paris, le li mars 1862. (LS) Signé TROUVENEL. (LS) Signé B" EUG. BETEHS. Art. 2. Notre ministre et secrétaire d'état au département des...affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. (N° 325) [9 avril 1862.] Chemin de fer de Brioude à Mais. — Déclaration d'utilité... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...résidant au-delà de l'océ.m Atlantique, lorsque nous le jugeront nécessaire. Art. 19. Notre ministre secrétaire» d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution, de la présente ordonnance. Fait à Paris, le a3 octobre i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...opérer la remise, en lui faisant connaître les motifs qui s'y seront opposés. Art. 12. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ••''-<•> Donné à Paris, le 25. Octobre 1833. Louis PHILIPPE. Par le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...Tiflis. Port -Maurice. Tripoli de Syrie. Richmond. Valparaiso. Riga. Yassy. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Neuilly, le 21. Août 1833. Louis PHILIPPE. Par le Roi: Le ministre... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1848 - 686 pages
...Ces modifications partielle» liront ultérieurement soumises à notre approbation. 6. Notre Ministre secrétaire d'État au Département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. N° 19. Ordonnance sur le personnel des Consulats. Du 36 Avril 1845. ART.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...résidant au-delà de l'Océaii Atlantique, lorsque nous le jugerons nécessaire. ART. 19. Notre Ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 23 octobre 1833. Signé . LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...sera exécutée dans toutes ses dispositions à partir du l" janvier prochain. ART. 19. Notre ministre secrétaire d'État au] département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. N. 5. - MINISTÈRE DE L INSTRUCTION... | |
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Notre ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 avril 1856. 
