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" Levant et aux côtes septentrionales de l'Afrique. — Le délai est d'un an pour les lettres de change tirées des côtes occidentales de l'Afrique, jusques et compris le cap de Bonne-Espérance. "
Annales maritimes et coloniales - Page 137
1817
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...l'Afrique, jusques et compris le i*;i de Bonne-Espérance. Il est aussi d'un an pour les lettres de change tirées du continent et des îles des Indes...îles de l'Europe sur les possessions françaises ou établissements français aux côtes occidentales d« l'Afrique , au continent et aux îles des Indes...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807 - 476 pages
...pour la lettre de change tirée des échelles du Levant et des côtes septentrionales de l'Afrique , sur les possessions européennes de la France ; et réciproquement , du continent et de» îles de l'Europe sur les établissements francais aux échelles du Levant et aux côtes septentrionales...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...change tirées des côtes occidentales de l'Afrique , jusques et compris le cap de Bonne- Espérance. continent et des îles des Indes occidentales sur...la France; et réciproquement , du continent et des îies de l'Europe sur les possessions françaises ou établissemens français aux côtes occidentales...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...pour la lettre de change tirée des Échelles du Levant et des côte» septentrionales de l'Afrique , sur les possessions européennes de la France ; et...réciproquement , du continent et des îles de l'Europe sur les établissemens français aux Echelles du Levant , et aux côtes septentrionales de l'Afrique. Le délai...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...l'Afrique, jusques et compris le cap de Bonne-Espérance. Il est au si d'un an pour les lettres de change tirées du continent et des îles des Indes...occidentales sur les possessions européennes de la Francs, et réciproquement, du conlinent et des îles de l'Europe sur les possessions françaises ou...
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Elémens théoriques et pratiques du calcul des changes étrangers ...

Sébastien Louis Rosaz - 1809 - 352 pages
...Echelles du Levant et des eûtes septentrionales de l'Afrique , sur les possessions eutor péennes de la France , et réciproquement du continent et des îles de l'Europe sur les éialilisfemens francais aux Echelles du Levant et aux cotes septentrionales de l'Afrique. Le délai...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...ans pour les lettres de change tirées du continent et des îles des Indes orientales , payables dans les possessions européennes de la France, et réciproquement du continent et des îles de l'Europe , payables dans les possessions françaises ou établissemens français , au continent et aux îles...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...BonneEspérance. Il est aussi d'un an pour les lettres de change tirées du continent et des îsles des Indes occidentales sur les possessions européennes...la France, et réciproquement du continent et des îsles de l'Europe sur les possessions françaises ou établissements français aux côtes occidentales...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...des îles des Indes orientales sur les possestions européennes de la France; et, réciproqùcnient, du continent et des îles de l'Europe sur les possessions françaises ou établissemens français au aux iles des Indes orientales. » La même déchéance aura lieu contre le porteur d'une lettre...
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Bulletin des lois

France - Law - 1817
...pour les lettres de change lirts du continent et des îles des Indes orientales sur les pos-j sessions européennes de la France; et réciproquement, du...possessions françaises ou établissemens français au continent et aux îles ces Indes orientales. » La même déchéance aura lieu contre le porteur...
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