.../es individut qui se livreraient à la Traite des Noirs. A Paris, le i 5 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCK ET DE NAVARRE, à tous présens et avenir, SALUT. Nous avons pioposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui...

...Dépenses de l'exercice 1831. <f, A Paris, le 16 Octobre 1831. LOUIS>-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, à tous présens. et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopte , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ^ ARTICLE 1er. Continueront d'être perçus,...

...Au palais des Tuileries, le 3 Juillet i846. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents cl à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS niai, ponr l'exerdct i8UT. AFFECTATION DES RECETTES. DESIGNATION DIS CIUBSeS COMPRISES DA» CHAQUE...

...imprimé dans le Moniteur du 18. ORDONNANCE DU ROI. ''.->. parla grâce de Dieu, roi île France et de A tous présens et à venir, salut : Nous avons proposé . les chambres ont adopté , nous avons ordonnd et ordonnons ce qui suit : AETIGLE CHIQUE. Les journaux et autres ouvrages périodiques qui...

...STIPULÉE EN FAVEUR DES ANCIENS COLONS DE ST.-DoMINGITE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir SALUT. Nous avons proposé, l?s Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i*r La somme de i5o,ooo,ooo...

...fuviale. Au château des Tuileries, le iy Avril 1829. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT....proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I .*' Le droit de pêche sera exercé...

...sûreté générale. A Paris , le 29 Octobre 1815.. JLjOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE J:T DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I .cr Tout individu , quelle que soit sa profession , civile , militaire...

...l'Etablissement et au Mariage de SAR Monseigneur l« Duc de Berry. A Paris, le 28 Mars 1816. JLjOUI S , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCK ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Le désir constant qui nous anime d'assurer , par tous les moyens qui sont en notre pouvoir, la stabilité...

...1500.) Lai relative aux Douanes. A Paris, le 27 Mars 1817. 3UIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRANGE DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, ies Chambres ont adopté, t'S AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS CC qui suit: ENTRÉE. ART. I." Les marchandises...

...Loi concernant hs Echangistes. A Paris, le 15 Mai 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT....Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AYONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÏt : ART. I ." Les dispositions de l'article i 1 6 de la loi...