Rapport du ministre des affaires etrangères à M. le régent de la Belgique sur la situation de nos relations extérieures au 15 mars 1831: suivi de pièces justificatives |
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17 novembre 1er décembre 20 janvier arrangemens Brabant Bruxelles Cartwright et Bresson cessation cession chef de l'État cinq cours cinq grandes puissances cinq puissances comité des relations comité diplomatique confédération germanique conférence de Londres conférence tenue congrès national copie conforme déclaration dettes du royaume envers les cinq États-Généraux Flandre des États Flandre hollandaise gique Gouvernement belge Gouvernement provisoire Grand-Duché de Luxembourg habitans Hollande hostilités l'armistice libre navigation Liége limites Loi fondamentale Lord Ponsonby Maestricht maison de Nassau MATUSZEWIC membres du comité Nassau navigation de l'Escaut Note verbale partage des dettes pays Pièce justificative plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires des cinq possession présent protocole président prince souverain principe protocole du 20 protocole nº province de Luxembourg provinces belges Provinces-Unies Provinces-Unies des Pays-Bas Prusse puissances alliées question réponse royaume des Pays-Bas Russie sances serait Signé souveraineté suspension d'armes tenue au Foreign-Office territoire belge tion traité de Vienne troupes belges troupes respectives