...rapport du fieur Turgot j Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur-Général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne, qu'il fera libre à toutes perfonnes de tranfporter dans l'intérieur de la Provence des grains nationaux, même...

...compofé- & qu'Elle répr'me une licence contraire aux principes de l'Ordre public & à l'Ordre judiciaire. A quoi- voulant pourvoir : oui le Rapport : . ; . . „ Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & erdonne que .l'imprimé ayant pour titre , Mémoire , &c. fera & demeurera fupprimé , comme contraire...

...étrangers qui abordent dans les ports de fon royaume , elle auroi: jugé néceifâire d'y pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'article XXXII des lettres patentes du 10 janvier 1770, fera exécuté felon fa forme & teneur...

...nombreux, & dans l'exaftitude qu'ils doivent apporter à remplir leurs devoirs. A quoi voulant pourvoir,oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I". « Le Directeur général , les deux Infpecteurs,ainfi que l'Agent & le Caiffier,...

...mais il eft de fa juftice de ne faire jouir de cette faveur que les créanciers légitimes. A qaoi voulant pourvoir : oui le rapport , le roi étant en fon Confeil a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Il fera remis au ficur de la Tour , premier pi éfident du parlement...

...blique ; & Sa Majeflé vit dans l'heureufe efpérance qu'à la. » paix d'autres moyens de bienfaifance lui feront encore ouverts , » & c'eft l'objet le plus cher à fes vœux «. A ce préambule fuccède la divifion de tous les droits à recouvrer , entre les trois Compagnies; &,...

...publique ; & Sa Majefté vit dans l'heureufe efpérance qu'à la paix , d'autres moyens de bienfaifance lui feront encore ouverts , & c'eft l'objet le plus...fes vœux. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport; h roi étant en fon confuí, л ordonné & ordonne ; qu'il fera inceflamment procédé à la formation...

...reprélentacions. A quoi voulant pourvoir , vu ledit Arrêt du Confeil du 10 Décembre 1779 , Ouï le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que ledit Arrêt continuera d'être exécuté félon fa forme & teneur , en faveur du fuppliant feulement...

..., & qu'elle réprime une licence contraire aux principes de Tordre public & à l'ordre judiciaire. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imprimé ayant pour titre , Mémoire , Sic. fera & demeurera fupptimc , comme contraire au refpedt...

...licence, contraite aux ptincipes de 4'ordre public & à l'ordre judiciaite. A quoi roulant pourvoit: oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imptimé ayant pour titre , Mémoite , Scf. fera & demeurera fupptimé , comme .contraite au...