| 1776 - 360 pages
...rapport du fieur Turgot j Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur-Général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne, qu'il fera libre à toutes perfonnes de tranfporter dans l'intérieur de la Provence des grains nationaux, même... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
...étrangers qui abordent dans les ports de fon royaume , elle auroi: jugé néceifâire d'y pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'article XXXII des lettres patentes du 10 janvier 1770, fera exécuté felon fa forme & teneur... | |
| Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - French drama - 1777 - 322 pages
...nombreux, & dans l'exaftitude qu'ils doivent apporter à remplir leurs devoirs. A quoi voulant pourvoir,oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I". « Le Directeur général , les deux Infpecteurs,ainfi que l'Agent & le Caiffier,... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 598 pages
...mais il eft de fa juftice de ne faire jouir de cette faveur que les créanciers légitimes. A qaoi voulant pourvoir : oui le rapport , le roi étant en fon Confeil a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Il fera remis au ficur de la Tour , premier pi éfident du parlement... | |
| Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780 - 638 pages
...blique ; & Sa Majeflé vit dans l'heureufe efpérance qu'à la. » paix d'autres moyens de bienfaifance lui feront encore ouverts , » & c'eft l'objet le plus cher à fes vœux «. A ce préambule fuccède la divifion de tous les droits à recouvrer , entre les trois Compagnies; &,... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1781 - 758 pages
...publique ; & Sa Majefté vit dans l'heureufe efpérance qu'à la paix , d'autres moyens de bienfaifance lui feront encore ouverts , & c'eft l'objet le plus...fes vœux. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport; h roi étant en fon confuí, л ordonné & ordonne ; qu'il fera inceflamment procédé à la formation... | |
| International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1783 - 444 pages
...reprélentacions. A quoi voulant pourvoir , vu ledit Arrêt du Confeil du 10 Décembre 1779 , Ouï le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que ledit Arrêt continuera d'être exécuté félon fa forme & teneur , en faveur du fuppliant feulement... | |
| Louis Petit de Bachaumont - French literature - 1785 - 308 pages
..., & qu'elle réprime une licence contraire aux principes de Tordre public & à l'ordre judiciaire. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imprimé ayant pour titre , Mémoire , Sic. fera & demeurera fupptimc , comme contraire au refpedt... | |
| Louis Petit de Bachaumont - French literature - 1785 - 308 pages
...licence, contraite aux ptincipes de 4'ordre public & à l'ordre judiciaite. A quoi roulant pourvoit: oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imptimé ayant pour titre , Mémoite , Scf. fera & demeurera fupptimé , comme .contraite au... | |
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