 | 1780 - 524 pages
...qui tiennent à l'importation ou à l'exportation des marchandifes étrangères & nationales , & aux privilèges exclufifs qu'il faut défendre , tant...réputées telles. La féconde Compagnie , fous le nom de Régie Générale, fera chargée de tous les Droits appelés à' Exercice, & qui font exigés principalement... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780 - 638 pages
...perception des droits fur les marchandifes » étrangères & nationales , & des privilèges exclu»Jîfs qu'il faut défendre, tant aux frontières du » Royaume...étrangères , ou réputées telles «. La féconde Compagnie s'appellera Régie générale. » Elle fera chargée de tous les droits appel» lés d'exercice, &... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1781 - 758 pages
...qui tiennent à l'importation ou à l'exportation des marchandifes étrangères & nationales, & aux privilèges exclufifs qu'il faut défendre , tant...provinces qui font encore étrangères ou réputées telle«. Régie générale. fabrication de plusieurs autres objets de commerce. Une portion de ces... | |
 | France - 1780 - 756 pages
...marchandifes étrangrres & nationales, & aux priYiléges «iclnfifs qu'il faat défendre, tant aux fromierei du Royaume qu'aux barrières de la Capitale, & fur les limites des provinces «ut font encore étrangères ou réputées telles. La féconde Compagnie , fbus le nom de Régît... | |
 | France - France - 1826 - 500 pages
...l'importation ou a l'exportation des marchandises étrangères et nationales, et aux privilèges exclusifs qu'il faut défendre, tant aux frontières du royaume qu'aux barrières de la capitale , et sur les limites des provinces qui sont encore étrangères ou réputées telles. La seconde compagnie,... | |
 | France - France - 1822 - 506 pages
...l'importation ou à l'exportation des marchandises étrangères et nationales, et aux privilèges exclusifs qu'il faut défendre , tant aux frontières du royaume qu'aux barrières de la capitale , et sur les limites des provinces qui sont encore étrangères ou réputées telles. La seconde cnrripagnie,... | |
 | 1780 - 552 pages
...qui tiennent a l'importalion ou a l'exportation df;s marchandifes ttr.uiger' s 8c nationales, & aux privilèges exclufifs qu'il faut défendre , tant...qu'aux barrières de la capitale, & fur les limites dt;s provinces qui font encore étrangères ou réputées telles. La féconde compagnie, fous le nom... | |
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Générale , fera chargée des recouvrernens qui tiennent à l'importation ou à l'exportation des marchandifes étrangères & nationales , & aux privilèges exclufifs qu'il faut défendre , tant aux frontières du Royaume qu'aux barrières de la Capitale... 