Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, Volume 3Delaunay, Pélicier, Eymery, 1818 - France |
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Page 14
... conséquence il lui a affecté , de son autorité privée , le traitementde 46,000 fr . , indépendamment des 45,840 fr . , attribué à la dignité de maréchal . Il y aurait bien quelque chose à dire sur cette assimilation de l'emploi de major ...
... conséquence il lui a affecté , de son autorité privée , le traitementde 46,000 fr . , indépendamment des 45,840 fr . , attribué à la dignité de maréchal . Il y aurait bien quelque chose à dire sur cette assimilation de l'emploi de major ...
Page 20
... conséquence , et conformément aux intentions de M. le lieutenant - général comte de Caldagués , Gouverneur du dé- partement de l'Arriège , les mesures suivantes seront prises et exécutées sur - le - champ dans la ville de Foix . ART . 1 ...
... conséquence , et conformément aux intentions de M. le lieutenant - général comte de Caldagués , Gouverneur du dé- partement de l'Arriège , les mesures suivantes seront prises et exécutées sur - le - champ dans la ville de Foix . ART . 1 ...
Page 36
... conséquence de cette lettre , M. le sous - secrétaire d'Etat au département de la justice mandait à M. le procureur du Roi de requérir d'office que l'assignation que j'avais fait donner à M. de Mont- morency fût annullée , parce qu'il s ...
... conséquence de cette lettre , M. le sous - secrétaire d'Etat au département de la justice mandait à M. le procureur du Roi de requérir d'office que l'assignation que j'avais fait donner à M. de Mont- morency fût annullée , parce qu'il s ...
Page 44
... conséquence de la bonne opinion que j'ai du sieur Piogey es vœux les plus ardens pour qu'il voie incessamment la fin des pénibles contradictions auxquels il est depuis si long - temps en butte , au détri- ment notable de sa fortune , et ...
... conséquence de la bonne opinion que j'ai du sieur Piogey es vœux les plus ardens pour qu'il voie incessamment la fin des pénibles contradictions auxquels il est depuis si long - temps en butte , au détri- ment notable de sa fortune , et ...
Page 45
... conséquence , la cour réforma toutes les décisions du tribunal , et , par arrêt du 18 juillet , déchargea Piogey de toutes les peines prononcées contre lui . Mais , comme il avouait avoir pris la cocarde à Dijon , le 18 , pour revenir à ...
... conséquence , la cour réforma toutes les décisions du tribunal , et , par arrêt du 18 juillet , déchargea Piogey de toutes les peines prononcées contre lui . Mais , comme il avouait avoir pris la cocarde à Dijon , le 18 , pour revenir à ...
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Common terms and phrases
acte agens Airvault août arbitraire arrêté Auriault avaient avocat Bibliothèque historique canton de Seurre cause Chambre chargé Charte citoyens cocarde Code Code d'Instruction criminelle comte condamné conseil de discipline conséquence conspiration Côte-d'Or coupable Cour royale crime déclaration délit demande département députés Desaix Dessolles devant devoir Dijon domicile duc de Wellington ecclésias Ernouf espagnole fonctionnaires force garde nationale général Gosse gouvernement guerre habitans hommes imprimer individus intérêts Israélites J'ai l'honneur jour jugement juillet justice l'Amérique l'arrêté l'autorité l'Espagne légion lettre liberté lieu lois long-tems Louis XVIII Mâcon magistrat maire maison malheureux Marinet ment Messieurs militaire ministre mois Monsieur Moselle notaire Nouic officiers Ordonnance ordre peine personnes pétition peuple Piogey police politique porte pouvoir préfet présent prince prison procureur propriétaire proscriptions public publique réclamation refusa Saillenard Saint-Joir sentimens sera seront seul sieur Piogey Signé soldats Sombernon soussignés Suède systême tems Thurageau tion tribunal trouvé ultra-royalistes
Popular passages
Page 365 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 214 - Fabvier est un motif d'accusation contre lui; aujourd'ui que l'on veut mettre en question la véracité de ses récits, lorsque ses récits lui ont été inspirés par son amour du bien public et son attachement pour moi, je dois prendre la parole, et par mon assertion y ajouter tout le poids que je puis leur donner. « Les rapports que vous avez reçus de moi, monsieur le duc, lorsque toute la vérité m'a été connue, établissent tous les faits dont le colonel Fabviera publié le tableau.
Page 215 - L'homme qui, revêtu d'un pouvoir , en use dans un but différent de celui pour lequel il lui a été confié , l'homme qui en tolère un emploi condamnable , l'un et l'autre sont coupables. Dépositaires d'une portion de l'autorité royale, de cette autorité protectrice et salutaire à l'ombre de laquelle reposent les citoyens, ils sont responsables du mal qu'ils ont fait comme du mal qu'ils n'ont pas empêché ; le dépôt qu'ils ont entre les mains est un trésor dont le bon emploi intéresse...
Page 215 - Et quelle épouvantable conséquence ne résulte-t-il pas de la conduite d'agents faibles ou passionnés, de représenter aux yeux du peuple entier celui qui est dépositaire de la toutepuissance comme incapable de protéger, et de représenter au prince le peuple que des souffrances ont blessé, comme son ennemi, quand au fond du cœur ce peuple ne demandait pour prix de sa fidélité et de son dévouement que la protection qu'il était en droit d'exiger, protection qu'il était également dans...
Page 214 - Singulier privilège que celui qui autoriserait l'attaque et proscrirait la défense! « On s'est récrié contre la censure qui a été faite des actes d'un tribunal malheureusement trop célèbre. Je sais le respect que l'on doit à la chose jugée; mais, lorsque les lois sont impuissantes pour réparer les iniquités, il faut que l'opinion en fasse justice, qu'elles lui soient...
Page 214 - Fabviera publié le tableau. Tout ce qu'il a écrit peut être justifié, et, si jamais une enquête faite avec courage et impartialité constate aux yeux de la France ce qui s'est passé dans ce malheureux pays, on verra que de choses il aurait pu dire encore; et vous savez, monsieur le duc, que ce n'est pas la première fois que j'exprime le vœu de cette enquête. Beaucoup de gens ont paru blâmer les révélations faites par le colonel Fabvier, et ceux-là mêmes n'avaient pas trouvé mauvais...
Page 241 - ... authentique et public , soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été affiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui , s'ils existaient , exposeraient celui contre lequel ils sont articulés à des poursuites criminelles ou correctionnelles , ou même l'exposeraient seulement au mépris ou à la haine des citoyens.
Page 216 - Canuel appelle devant les tribunaux tous <;eux qui professent hautement la même opinion, il y fera comparaître la France presque entière. « Je vous demande pardon, monsieur le duc, de la publicité que je donne à cette lettre; vous rendrez justice au motif qui me décide, et vous êtes trop familier avec les sentiments d'honneur et de délicatesse pour ne pas l'approuver. « Je prie Votre Excellence de recevoir l'assurance de ma haute considération. « LE MARÉCHAL DUC DE RAGUSE. « Châtillon-sur-Seine,...
Page 214 - ... lorsque les lois sont impuissantes pour réparer les iniquités , il faut que l'opinion en fasse justice , qu'elles lui soient signalées afin d'en prévenir le retour : ainsi, loin qu'il soit contraire aux intérêts de la société de montrer au grand jour ce triste monument des passions des hommes , cette manifestation est conforme aux devoirs d'un bon citoyen ; et certes ce serait assurer la durée de leurs déplorables effets que de les enfouir au centre de la terre, comme certaines gens...
Page 146 - Puisse ce temple immense que nous venons d'élever à la liberté , offrir à jamais une leçon aux oppresseurs, un exemple aux opprimés , un asile aux droits...