Revue de l'Anjou

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Cosnier et Lachèse, 1906 - Anjou (France)
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Page 75 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 382 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes; « 2° Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions posscssoires; « 3° Des réparations locatives des maisons et fermes;
Page 382 - Des indemnités prétendues par le fermier ou locataire pour non jouissance, lorsque le droit de l'indemnité ne sera pas contesté, et des dégradations alléguées par le propriétaire; 5° Du paiement des salaires des gens de travail, des gages des domestiques, et de l'exécution des engagements respectifs des maîtres et de leurs domestiques ou gens de travail ; 6°...
Page 384 - Des contestations entre les Compagnies ou administrations de chemins de fer ou tous autres transporteurs et les expéditeurs ou les destinataires, relatives à l'indemnité afférente à la perte, à l'avarie, au détournement d'un colis postal du service continental intérieur, ainsi qu'aux retards apportés à la livraison. Ces indemnités ne pourront excéder les tarifs prévus aux conventions intervenues entre les Compagnies ou autres transporteurs concessionnaires et l'Etal.
Page 383 - Les juges de paix connaissent de toutes actions purement personnelles ou mobilières, en dernier ressort, jusqu'à la valeur de 100 francs , et, à charge d'appel , jusqu'à la valeur de 200 francs.
Page 199 - Code des délits et des peines ; sans préjudice néanmoins des ventes ordinaires de comestibles et objets de pharmacie. En cas de récidive, il y aura lieu à l'amende portée en l'art.
Page 384 - Les anciens juges de paix, les licenciés en droit justifiant, ou d'un stage de deux années au moins, soit près d'un barreau, soit dans une étude de notaire ou d'avoué, ou l'exercice, pendant deux ans, de fonctions publiques ; 2...
Page 384 - Les juges de paix prononcent, sans appel, jusqu'à la valeur de 1 00 francs , et, à charge d'appel, jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance...
Page 383 - Les juges de paix connaissent , sans appel , jusqu'à la valeur de cent francs, et , à charge d'appel , à quelque valeur que la demande puisse s'élever, Des actions...
Page 175 - ... et c'est pour cela qu'en recevant et en relisant le volume de Poésies dans lequel M. Théodore de Banville a réuni tous ses précédents recueils (moins un), je me suis dit avec plaisir : Voilà un poète, un des premiers élèves des maîtres, un de ceux qui, venus tard et des derniers par l'âge, ont eu l'enthousiasme des commencements, qui ont gardé le scrupule de la forme, qui savent, pour l'avoir appris à forte école, le métier des vers, qui les font de main d'ouvrier, c'est-à-dire...

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