 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...étrangeres sur le territoire françois , et des forces navales étrangeres dans les ports du royaume ; 80. De statuer annuellement, après la proposition du...dont les armées de terre et de mer seront composées ; de statLer sur la solde et le nombre d'individus de chaque grade ; su», les regles, d'admission... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...ports du royaume; 8°. De statuer annuellement . après la proposition du Roi, sur le nombre d'bommes et de vaisseaux dont les armées de terre et de mer seront composées; sur la solde et le nombre d'individus de cbaque grade; sur les règles d'admission et d'avancement , les formes de l'enrôlement... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...le territoire français , et des forces navales étrar.gères dans les ports du royaume'; > «8°. De statuer annuellement, après la proposition du roi, sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont le« armées déterre et de mer seront composées ; sur la solde et le nombre d'individus de chaque... | |
 | 1791 - 472 pages
...article délègue eu corps législatif la fnculté de statuer annuellement , après la proposition au roi, sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont les armées de terre et 4f mer seront composées , sur Ut solde et le nombre d'individus de chatlue grade , etc. Je me conformerai... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...étrangeres sur le territoire françois , et des forces navales étrangeres dans les ports du royaume : 8°. De statuer annuellement , après la proposition du...d'hommes et de vaisseaux dont les armées de terre et do mer seront composées ; sur la solde et le nombre d'individus de chaque grade; sur les regles d'admission... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 518 pages
...Chapitre 3, art. 8 de l'exercice du pouvoir législatif. ••*.'' • il Le corps législatif statuer^ , après la proposition du roi , sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont l'armée de terre et de mer seront corapo*ées; sur la solde ; sur le nombre d'individus -d« chaque... | |
 | Antoine-François Bertrand de Molleville - France - 1797 - 346 pages
...article délègue au corps législatif la faculté de statuer annuellement, après la proposition dn 'roi, sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont...mer seront composées ; sur la solde et le nombre d'individus de chaque grade , etc. Je me conformerai à cet article dans les états généraux que... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...le territoire français , et des forces « navales étrangères dans les ports du royaume; « 8°. De statuer annuellement , après la proposition du..., sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont les ar« mées de terre et de mer seront composées ; sur la solde et le « nombre d'individus de chaque... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...étrangères sur le territoire français, et des forces navales étrangères dans les ports du royaume -, 8°. De statuer annuellement, après la proposition du...mer seront composées-, sur la solde et le nombre d'individus de chaque grade ; sur les règles d'admission et d'avancement, les formes de l'enrôlement... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...étrangères suHe territoire français, et des forces navales étrangères dans les ports du royaume ; 8°. De statuer annuellement , après la proposition du...mer seront composées ; sur la solde et le nombre d'individus de chaque -grade ; sur les règles d'admission et d'avancement , les formes de l'enrôlement... | |
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De déterminer le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies ; 7° De permettre ou de défendre l'introduction des troupes étrangères sur le territoire français, et des forces navales étrangères dans les ports du royaume ; 8°... 
