 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...rétractation même réputés suspects de révolte- contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie , et comme tels plus particulièrement soumis...surveillance de toutes les autorités constituées. » 7. En conséquence tout ecclésiastique ayant refusé de prêter le serment civique ( ou qui le... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis...surveillance de toutes les autorités constituées. « 7. En conséquence , tout ecclésiastique ayant refusé de prêter le serment civique (ou qui le... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 518 pages
...même , réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, jet comme tels plus particulièrement soumis et recommandés...surveillance de toutes les autorités constituées. > VII. En conséquence , tout ecclésiastique ayant refusé de prêter le serment civique, ou qui le... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaise intention contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis...surveillance de toutes les autorités constituées. 7. En conséquence, tout ecclésiastique ayant refusé de prêter le serment civique (ou qui le rétractera... | |
 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 616 pages
...rétractation, réputés suspects de révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis...surveillance de toutes les autorités constituées. » YI. En conséquence , tout ecclésiastique ayant refusé de prêter le serment , ou l'ayant rétracté... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...rétractation même, réputés suspects de. révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis...surveillance de toutes les autorités constituées. « VII. En conséquence, tout ecclésiastique ayant relusé de prêter le serment civique, ou qui le... | |
 | Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 652 pages
...seul fait du refus de serment, réputés suspects de révolte et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance des autorités constituées. S'ils se trouvent dans une commune où il surviendra des troubles dont... | |
 | Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 442 pages
...ce refus même, réputés suspects de revolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis...surveillance de toutes les autorités constituées. » On allait mettre aux voix l'adoption de cet article , lorsque Jean Debry demanda la parole pour... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...seul fait du refus de serment, réputés suspects de révolte et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance des autorités constituées. S'ils se trouvent dans une commune où il surviendra des troubles dont... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1859 - 466 pages
...rétractation même, réputés suspects de revoit»! contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis...surveillance de toutes les Autorités constituées. VII. Tout ecclésiastique qui, s'étant mis dans ce cas, se trouvera dans une coin munc où il surviendra... | |
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... même, réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées. 
