Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne de Louis XVI, Volume 6 |
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... cours de votre session . » Vous penserez , messieurs , qu'il convient » d'abord de fixer votre attention sur la situation » des finances , pour en saisir l'ensemble , pour » en connoître les détails et les rapports . Vous » sentirez l ...
... cours de votre session . » Vous penserez , messieurs , qu'il convient » d'abord de fixer votre attention sur la situation » des finances , pour en saisir l'ensemble , pour » en connoître les détails et les rapports . Vous » sentirez l ...
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... cours étrangères les preuves les plus positives que , depuis l'acceptation de la constitu- tion , les principales puissances de l'Europe avoient abandonné tout projet de s'armer contre la France , et que les émigrés dont on entretenoit ...
... cours étrangères les preuves les plus positives que , depuis l'acceptation de la constitu- tion , les principales puissances de l'Europe avoient abandonné tout projet de s'armer contre la France , et que les émigrés dont on entretenoit ...
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... cour nationale ; 3 ° . que tous les fonction- naires publics qui ne rentreroient pas dans le royaume , dans le délai d'un mois , seroient 霏 déchus de leurs titres , places , traitemens , et Oct. 1791 ) DE LA RÉVOLUTION . 59.
... cour nationale ; 3 ° . que tous les fonction- naires publics qui ne rentreroient pas dans le royaume , dans le délai d'un mois , seroient 霏 déchus de leurs titres , places , traitemens , et Oct. 1791 ) DE LA RÉVOLUTION . 59.
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... cour na- » tionale sera convoquée , s'il y a lieu . » V. Les revenus des conjurés condamnés » par contumace , seront , pendant leur vie , » perçus au profit de la nation , sans préjudice » des droits des femmes , enfans et créanciers ...
... cour na- » tionale sera convoquée , s'il y a lieu . » V. Les revenus des conjurés condamnés » par contumace , seront , pendant leur vie , » perçus au profit de la nation , sans préjudice » des droits des femmes , enfans et créanciers ...
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... le » présent article . » XII . Conformément à la loi du ....... il » sera formé une cour martiale dans chaque > division militaire , pour juger les délits mi- » litaires commis depuis l'amnistie . Les ac- » cusateurs.
... le » présent article . » XII . Conformément à la loi du ....... il » sera formé une cour martiale dans chaque > division militaire , pour juger les délits mi- » litaires commis depuis l'amnistie . Les ac- » cusateurs.
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Common terms and phrases
à-la-fois adressée affaires étrangères assemblée assignats auroit avoient avoit baron de Breteuil baron de Vioménil Bertrand de Moleville bonheur Brest Brissot Calonne Cavelier circonstances citoyens club des jacobins colonies comité confiance connoissance connoître constitution constitutionnel corps législatif déclaration demande démarches dénonciation département député desirer devoir discours donner doute Duportail émigrés ennemis envoyer étoient étoit eût falloit fesoit fidèle force fût garde nationale guerre hommes j'ai j'avois j'étois jesté jour justice l'as l'assem l'assemblée nationale l'électeur l'empereur l'empire l'état Lafayette Lessart lettre liberté lois madame de Staël majesté maréchal de Castries marine ment messieurs mesures ministre mois monsieur Montmorin motifs moyens n'avoit n'étoit Narbonne nation française nistre notification novembre officiers ordonné ordres patrie peuple pourroient pourroit pouvoir présent président prêtres princes projet public puissances étrangères rapport rassemblemens reconnoissance refus rendre réponse révolution royaume séance secours sentimens serment seroient seroit seul sire St.-Domingue sur-le-champ tion Trèves troupes
Popular passages
Page 247 - Elle présentera au monde le spectacle nouveau d'une nation vraiment libre, soumise aux règles de la justice, au milieu des orages de la guerre, et respectant partout, en tout temps, à l'égard de tous les hommes, les droits qui sont les mêmes pour tous. La paix que le mensonge, l'intrigue et la trahison ont éloignée, ne cessera point d'être le premier de nos vœux. La France prendra les armes...
Page 390 - Sire , mon frère et seigneur , « Le comte de Vergennes m'a remis hier une lettre qu'il m'a assuré m'avoir été adressée par votre majesté. La suscription . qui me donne un titre que je ne puis admettre , m'a fait croire que cette lettre ne m'était pas destinée ; cependant ayant reconnu le cachet de votre majesté, je l'ai ouverte, j'ai respecté l'écriture et la signature de mon roi; mais l'omission totale du nom de frère, et, plus que tout, les décisions rappelées...
Page 128 - ... même, réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 380 - De déterminer le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies ; 7° De permettre ou de défendre l'introduction des troupes étrangères sur le territoire français, et des forces navales étrangères dans les ports du royaume ; 8° De statuer annuellement, après la proposition du Roi, sur le nombre d'hommes et de vaisseaux dont les armées de terre et de mer seront composées ; sur la solde et le nombre d'individus de chaque grade ; sur les règles d'admission et d'avancement,...
Page 380 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif.
Page 343 - Si les nouvelles lois exigent des changements, j'attendrai que le temps et la réflexion les sollicitent : je suis déterminé à n'en provoquer et à n'en souffrir aucun par des moyens contraires à la tranquillité publique et à la loi que j'ai acceptée. « Je crois que les motifs qui m'ont déterminé doivent avoir le même empire sur vous. Je vous invite donc à suivre mon exemple. Si, comme je n'en doute pas, le bonheur et la tranquillité de la France vous sont chers, vous n'hésiterez pas...
Page 390 - ... de l'état. Les diverses démarches que j'ai faites auprès de vous ne peuvent vous laisser aucun doute sur mes intentions ni sur mes vœux. La tranquillité publique et mon repos personnel sont intéressés à votre retour. Vous ne pourriez prolonger une conduite qui inquiète la France et qui m'afflige, sans manquer à vos devoirs les plus essentiels.
Page 245 - ... l'ont déclarée, mais à des conspirateurs qui l'ont commencée depuis longtemps? Tout impose donc aux pouvoirs établis par la Constitution, pour le maintien de la paix et de la sûreté, la loi impérieuse d'employer la force contre les rebelles, qui, du sein d'une terre étrangère, menacent de déchirer leur patrie.
Page 64 - ... il serait censé avoir abdiqué la royauté. Le délai commencera à courir du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans le lieu de ses séances; et les ministres seront tenus , sous leur responsabilité , de faire tous les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent.
Page 363 - Majesté; mais la distance qui me séparait de celui qu'elle m'avait destiné peur successeur me força de continuer mon travail jusqu'à la réception de sa réponse qui fut un refus. Depuis, je ne trouvai plus où placer ma démission, et l'espérance d'être encore de quelque utilité à la chose publique et au Roi put seule me consoler de la nécessité de rester dans le ministère, au milieu des circonstances qui en rendaient les fonctions pénibles pour moi.