» de l'article 2, de la section 3 de la consti»tution française, décrète que Louis-Stanis»las-Xavier, prince français, est requis de » rentrer dans le royaume sous le délai de deux » mois, à compter du jour où la proclamation » du corps législatif aura été publiée dans la » ville de Paris, lieu actuel de ses séances. » Dans le cas où Louis-Stanislas-Xavier, prince » français, ne seroit pas rentré dans leroyaume » à l'époque du délai ci-dessus fixé, il sera » censé avoir abdiqué son droit à la régence, » conformément à l'article 2 de l'acte cons»titutionnel. »

Deuxième décret.

« L'assemblée nationale décrète qu'en exé» cution du décret du 28 de ce mois, la pro» clamation dont suit la teneur, sera imprimée, » affichée, publiée sous trois jours dans la » ville de Paris, et que le pouvoir exécutif fera » rendre compte à l'assemblée nationale, dans » les trois jours suivans, des mesures qu'il » aura prises pour l'exécution du présent dé

»cret. »

PROCLAMATION.

« Louis-Stanislas-Xavier, prince français, » L'assemblée nationale vous requiert, en

» vertu de la constitution française, titre 3 » chapitre 2 section 3 nombre 2, de rentrer » dans le royaume, dans le délai de deux mois, » à compter de ce jour; faute de quoi, et à l'ex» piration dudit délai, vous serez censé avoir » abdiqué votre droit éventuel à la couronne. » L'assemblée fit marcher de front avec la discussion des projets de décret contre les émigrés, celle des mesures à prendre contre les prêtres qui avoient refusé de prêter le nouveau serment, et auxquels on imputoit, sans la moindre preuve, les troubles qui agitoient alors presque toutes les provinces. Le fameux abbé Fauchet, évêque constitutionnel du Calvados, prononça contr'eux le discours le plus forcené. « Pourquoi, dit-il, nourririons-nous » une horde de chanoines qui n'ont jamais » rien fait d'utile, et qui, lorsqu'ils pourroient » servir la nation, se montrent ses ennemis » les plus implacables? Leur conscience, dit» on, ne leur a pas permis de prêter le ser» ment de fidélité à la loi. Quelle conscience » que celle qui les pousse aux derniers excès » du crime contre la liberté publique! Faut-il » une solde pour une pareille conscience? » Pourquoi paierions-nous ces bénéficiers in» connus qui ne se font remarquer que par » leur haine contre la constitution? Ils ont

» encouragé les émigrations. Allez, ont-ils dit » à une noblesse altière, allez épuiser au» dehors les trésors de l'état, allez combiner » un plan d'attaque, pendant qu'au-dedans »nous troublerons le royaume, nous divi » serons les familles, nous ferons couler des » flots de sang.... Si des hommes qui tiennent > ce langage sont appelés ministres de l'église, > ils ne sont pas ministres de la vôtre; et si » l'enfer pouvoit en avoir une sur la terre, > c'est de son esprit qu'ils seroient animés.... » Avez-vous de plus furieux ennemis de la » liberté de la France et de la libération du » genre humain? »

Il termina cette atroce diatribe par un projet de décret qui déclaroit déchus de toute pension et de tout traitement, les ecclésiastiques qui refuseroient de prêter le serment de fidélité aux lois de l'état, et de se présenter dans quinzaine pour obtenir de l'emploi. Les autres dispositions de ce projet de décret réduisoient à la moitié de leur pension, ceux qui auroient obtenu de l'emploi avant le mois de janvier suivant, et n'en conservoient qu'un tiers à ceux qui n'obtiendroient de l'emploi qu'après cette époque.

L'impression de ce discours, impérieusement demandée par les clameurs et par les applau

dissemens des tribunes, fut ordonnée malgré les murmures que cette proposition avoit excités dans le côté droit, et malgré les réclamations de l'honnête député Quatremère, qui demandoit l'assemblée ne se déshonorât pas en ordonnant l'impression d'un discours aussi calomnieux, et d'un projet de décret aussi intolérant. Mais l'honneur, la justice, la vérité n'étoient que de vains mots pour la majorité de l'assemblée.

que

L'abbé Fauchet fut réfuté avec force dans la séance suivante, par un de ses collègues, qui étoit comme lui ancien prédicateur du roi et évêque constitutionnel (l'abbé Torné évêque du département de Loir et Cher). Apostat comme l'abbé Fauchet, il n'étoit pas plus religieux que lui, mais il étoit moins dangereux; l'un étoit un scélérat fougueux,

que

le fanatisme révolutionnaire rendoit capable de tous les crimes; l'autre, un de ces philosophes du jour, sans principes, mais non sans quelques sentimens de justice et d'humanité, et que l'ambition de l'épiscopat avoit entraîné dans la révolution.

Ces différens débats étoient interrompus par de fréquentes dénonciations contre les ministres. Quelqu'absurdes qu'elles fussent, elles étoient toujours accueillies et renvoyées au

comité. Quiconque osoit les combattre, étoit sur-le-champ réputé ministériel (1), et désigné comme tel à l'animadversion de la populace. M. Duportail étoit alors celui de tous les ministres qu'on poursuivoit avec le plus d'acharnement. On l'accusoit de n'avoir pas approvisionné les places frontières de la quantité et qualité de pièces d'artillerie nécessaires pour leur défense, de négliger l'armement, l'habillement et la chaussure des gardes nationaux, de les envoyer à leur destination armés de bâtons, de mettre leur existence précieuse en péril, en les fesant marcher avec le mauvais temps, et sans régler leur marche et leur séjour sur les ordres et avis envoyés dans les lieux où ils devoient passer, de manière que tantôt ils étoient réduits à manger du pain chaud, et tantôt ils n'en trouvoient d'aucune espèce, etc. Sur ces griefs ridicules et dénués de preuves, les orateurs les plus forcenés du côté gauche, vouloient que, sans autre examen et sans entendre M. Duportail, l'assemblée déclarât qu'il avoit perdu la confiance de la nation.

(1) Ministériel (vendu aux ministres). Cette dénomination avoit été imaginée par les jacobins pour remplacer celle d'aristocrate qui étoit usée, et qu'on ne regardoit presque plus que comme un sobriquet insignifiant.