 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
..., et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfans; il est interdit aux officiers publics d'eu admettre aucun autre dans leurs actes. 5 Toute personne qui... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms , sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfans ; et il est inteidit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. a. Toute personne... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls ¿tre reçus, comme prénoms, livré conformément a l'article 5i de notre décret du 4 complémentaire enfants; et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. t. Toute... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aui officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. « ABT.... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants, et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucuns autres dans leurs actes (art.... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants ; et il est interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes. « ART... | |
 | Questions and answers - 1869 - 388 pages
...et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aux officiers publics d'admettre aucun autre dans leurs actes. » Le nom... | |
 | Local government - 1871 - 390 pages
...et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants; et il est interdit aux officiers publics d'eu admettre aucun autre dans leurs actes. » Art.... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...calendriers, et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne, peuvent seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants ; il est interdit aux officiers de l'état civil d'en recevoir aucun autre dans leurs actes.... | |
 | Gustave van Hoorebeke - Dutch language - 1876 - 524 pages
...calendriers , et ceux des personnes connues de l'Histoire ancienne, pourraient être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants, et qu'il était interdit aux officiers publics d'en admettre aucun autre dans leurs actes.... | |
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A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater... 
