 | International law - 1907 - 866 pages
...septembre 1906 est arrivée aux résultats suivants : «. Conclusion de la convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, par l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne,... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...septembre 1906 est arrivée aux résultats suivants : a. Conclusion de la convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, par l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne,... | |
 | Bibliography - 1912 - 674 pages
...du vendeur de fonds de commerce. Paris, Giard et Brière, 1911. In-8, 217 p. 3 fr. [2901 CATF (M.). La convention de Berne de 1906 sur l'interdiction...travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. Paris, Larose, 1911. ln-8, 136 p. [2902 COMEOTHECRA (XS). La conception juridique des régimes étatiques.... | |
 | International Labor Office, Basel - Labor - 1913 - 884 pages
...Offizielle Publikationen — Publications offizielles — Official Publications : Xr. 17, "29. 528. Cate, H. La Convention de Berne de 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employees dans l'industne. 136 p. Paris, E. Larose, 1911. 529. Wilbrandt, R. Die Frauenarbeit. Ein... | |
 | Jules Cabouat - Employers' liability - 1914 - 564 pages
...artistiques (art. 19) et procès-verbal de signature. — Add. Convention de Berne du 26 septembre 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie promulguée par décret du 26 septembre 1910. Aux termes de l'article 6, § 1 : € Les « dispositions... | |
 | World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...Travaux insalubres. 5. Extension et application des conventions internationales adoptées à Berne en 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie et l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. SECTION II.... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 560 pages
...Travaux insalubres. 5° Extension et application des conventions internationales adoptées à Berne en 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie et l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. SECTION II.... | |
 | Labor and laboring classes - 1920 - 310 pages
...Nations, d'adhérer à la Convention dont on trouvera le texte ci-après: CONVENTION INTERNATIONALE DE BERNE DE 1906 SUR L'INTERDICTION DU TRAVAIL DE NUIT DES FEMMES EMPLOYÉES DANS L'INDUSTRIE. Article 1 ". — Le travail industriel de nuit sera interdit à toutes les femmes, sans distinction... | |
 | International Labour Organisation - 1920 - 80 pages
...Travaux insalubres. 5° Extension et application des conventions internationales adoptées à Berne en 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie et l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. SECTION II.... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1922 - 1162 pages
...Vienne des 3 avril 1894, 19 mars 1897 et 3 décembre 1903. AUTRES CONVENTIONS Convention du 26 septembre 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. Convention du 26 septembre 1906 pour la suppression de l'emploi du phosphore blanc dans la fabrication... | |
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Emploi des enfants: a) âge d'admission au travail; b) travaux de nuit; c) travaux insalubres. 5. Extension et application des Conventions internationales adoptées à Berne en 1906 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie... 
