| Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...où l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en sûreté, et que ce lieu jusqu'auqucl il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque...leur appartiennent, si ce sont, des marchandises, ils ne doivent pas être crus à leur simple parole; mais on doit s'en rapporter au regislre du navire,... | |
| Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...i'amiral , ou « celui qui tient sa place , aura mis sa prise en « sûreté , et que ce lieu jusqu'auquel il fera porter « la prise soit en pays d'amis. « Lorsque le patron du navire capturé ou quel« ques-uns des matelots qui sont avec lui , disent « qu'ils ont des effets qui leur appartiennent... | |
| Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en » sûreté, et que ce lieu, jusque auquel il fera porter la prise, » soit en pays d'amis. «Lorsque...«leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doi»vent par être crus à leur simple parole; mais on doit s'en » rapporter au registre du... | |
| Jean-Marie Pardessus - Maritime law - 1847 - 606 pages
...pays d'amie. Lorsque le patron du navire' bipture , ou quelques-uns des matelots qui ¿ont avec lai; disent qu'ils ont des. effets qui leur appartiennent , si ce sont des marchandises , ils ne doivent pas être crus à leur simple parole ; mais on doit s'en rapporter nu registre du... | |
| Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...»l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en »sûreté, et que ce lieu, jusque auquel il fera porter la prise, » soit en pays d'amis. »...»leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doi* vent pas être crus à leur simple parole ; mais on doit s'en »rapporter au registre du... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en sûreté, et que ce lieu, jusqu'auquel il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque...qui leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doivent pas être crus à leur simple parole; mais on doit s'en rapporter au régistre du navire,... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en sûreté, et que ce lieu, jusqu'auquel il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque...qui leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doivent pas être crus à leur simple parole; mais on doit s'en rapporter au régistre du navire,... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...où l'amiral, ou celui qui tient sa place, aura mis sa prise en sûreté, et que ce lieu jusqu'auquel il fera porter la prise, soit en pays d'amis. Lorsque...qui leur appartiennent, si ce sont des marchandises, ils ne doivent pas être crus à leur simple parole ; mais on doit s'en rapporter au registre du navire,... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...i- prise soit en pays d'amis. » Lorsque le patron du navire capturé ou quelques» uns des matek>ts qui sont avec lui, disent qu'ils ont » des effets qui leur appartiennent, si ce sont des mar» chandises, ils ne doivent pas être crus à leur simple » parole; mais on doit s'en rapporter... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...tient sa place, aura mis sa prise » en sûreté , et que ce lieu jusqu'auquel il fera porter la i. prise soit en pays d'amis. » Lorsque le patron du navire capturé ou quelques» uns des matelots qui sont avec lui, disent qu'ils onl » des effets qui leur appartiennent,... | |
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