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" Et comme suivant l'usage communément reçu, cette juridiction se conserve sur le vaisseau, même quand il se trouve dans des parties de la mer soumises à une domination étrangère, tous les enfants nés dans les vaisseaux d'une Nation seront censés... "
Over den volkenregterlijken regel "schip is territoir" - Page 118
by Wijbrand Adriaan Reiger - 1865 - 304 pages
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Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle: appliqués a ..., Volume 1

Emer de Vattel - 1820 - 542 pages
...communément reçu , cette juridiction se conserve sur le vaisseau, même quand il se trouve dans des parties de la mer soumises à une domination étrangère...nation seront censés nés dans son territoire. Par la même raison , ceux qui naissent sur un vaisseau étranger seront réputés nés en pays étranger...
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Commentaries Upon International Law, Volume 1

Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...Et comme suivant l'usage communément reçu, cette jurisdiction se conserve sur le vaisseau, même quand il se trouve dans les parties de la mer soumises...nation, seront censés nés dans son territoire. Par la môme raison, ceux qui naissent sur un vaisseau étranger seront réputés nés en pays étranger,...
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Commenentaries Upon International Law, Volume 1

Robert Phillimore - International law - 1854 - 930 pages
...puisque 1'Etat conserve sa jurisdiction dans ces vaisseaux. Et comme suivant 1'usage communement recu, cette jurisdiction se conserve sur le vaisseau, meme...quand il se trouve dans les parties de la mer soumises a une domination e*trangere, tous les enfants nes dans les vaisseaux d'une nation, seront censes nes...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 1

Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...communément reçu, cette juridiction se conserve sur le vaisseau, même quand il se trouve dans des parties de la mer soumises à une domination étrangère,...Nation seront censés nés dans son territoire. Par la même raison, ceux qui naissent sur un vaisseau étranger seront réputés nés en pays étranger,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 506 pages
...communément reçu, cette juridiction se conserve sur les vaisseaux , même quand ils se trouvent dans des parties de la mer soumises à une domination étrangère,...d'une nation seront censés nés dans son territoire (1). » Malgré l'autorité justement accordée à Vattel, il est constant que certains passages du...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 514 pages
...juridiction se conserve sur les vaisseaux, même quand ils se trouvent dans des parties de la met" soumises à une domination étrangère, tous les enfants...d'une nation seront censés nés dans son territoire (1). » Malgré l'autorité justement accordée à Vattel, il est constant que certains passages du...
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Commentaries Upon International Law, Volume 1

Sir Robert Phillimore - International law - 1871 - 800 pages
...vaisseaux. Et comme, auivant 1'usage conimunument rc^u, cette j uridiction se conserve sur le vnisseau. meme quand il se trouve dans les parties de la mer soumises a une domination e'trangere, tous les enfants n&i dans les vaisseaux d'une nation seront census n6s...
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Commentaries Upon International Law, Volume 1

Robert Phillimore - International law - 1879 - 866 pages
...Et comme, suivant l'usage communément reçu, cette juridiction se conserve sur le vaisseau, même quand il se trouve dans les parties de la mer soumises à une domination étrangère, tous les enfanta nés dans les vaisseaux d'une nation seront censés nés dans son territoire. Par la même...
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Droit romain: des affranchissements par acte de dernière volonté : droit ...

Georges Teissier - Maritime law - 1886 - 278 pages
...la « juridiction d'un État se conserve sur les vaisseaux, « même quand ils se trouvent dans des parties de la « mer soumises à une domination étrangère, tous les « enfants nés dans des vaisseaux d'une nation seront « censés nés dans son territoire » (1). Mais Vattel n'ose pas...
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Traité théorique et pratique de droit international privé, Volume 1

André Weiss - Aliens - 1892 - 788 pages
...État dans la mer territoriale, dans le Journal du droit int. pr., 1879, p. 238. trouvent dans des parties de la mer soumises à une domination étrangère, tous les enfants nés dans des vaisseaux d'une nation seront censés nés dans son territoire 1 . » En dirons-nous autant de...
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