 | Alexander von Miltitz - 1837 - 664 pages
...armé allant ou revenant, ou étant en course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est inutile...pour savoir ce qu'on doit faire et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle. Mais, si le navire qui sera pris appartient à des amis,... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...armé allant ou revenant, ou étant en course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est inutile...chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit taire et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle. Mais, si le navire qui sera pris... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...allant ou revenant, ou « étant en course, rencontrera un navire marchand, « si ce dernier appartient à des ennemis , ainsi que « sa cargaison , il est...chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit .i faire et, dans ce cas il n'est pas nécessaire de « donner de règle. « Mais si le navire qui... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...dernier » appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il esl » inutile d'en parler ', puisque chacun est assez instruit pour » savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas néces» saire de donner de règle. «Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis,... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Maritime law - 1847 - 606 pages
...allant ou revenant, ou e'tant en course, rencontrera un navire marchand , si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison , il est inutile d'en parler (5) , parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire , (1) II a été question,... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...revenant, ou étant en <1a Consutat. «course, recontrera un navire marchand, si ce dermer «appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est » inutile d'en parler ' , puisque chacun est assez instruit pour » savoir ce qu'on 4oit faire, et, dans ce cas, il n'est... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...revenant, ou étant en du Consulat. »course, recontrera un navire marchand, si ce dernier »appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est » inutile d'en parler ' , puisque chacun est assez instruit pour » savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...bâtiments armés. tient à des ennemis, ainsi que la cargaison, il est inutile d'en parler, parceque chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit faire, et dans ce cas il n'est pas nécessaire de donner de règle.» — (Le chapitre 185 renferme en effet les règles sur... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...armé allant ou revenant, ou étant en course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est inutile...pour savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle. Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...armé allant ou revenant, ou étant en course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est inutile...pour savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle. Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis,... | |
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Lorsqu'un navire armé allant ou revenant, ou étant en course, rencontrera un navire marchand, si ce dernier appartient à des ennemis, ainsi que sa cargaison, il est inutile d'en parler, parce que chacun est assez instruit pour savoir ce qu'on doit... 
