 Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire ; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires...  Almanach impérial - Page 1821853Full view - About this book
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aui lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans... | |
 | 1856 - 780 pages
...sur les livres qui peuvent êlre introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent èlre défendus, dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois ; Considérant qu'un des moyens de préparer Г accomplissement des devoirs du conseil, en ce qui concerne... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...des écoles libres ; Sur les livres d'enseignement, de lecture et de prix qui doivent être interdits dans les écoles libres comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois ; Sur les règlements relatifs aux demandes formées par les étrangers pour être autorisés à enseigner,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires...conseils académiques dans les cas déterminés par l'article 44. Le conseil présente, chaque année, au ministre, un rapport sur l'état général de... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus...académiques dans les cas déterminés par l'art. 14. Le conseil présente , chaque année, au ministre, un rapport sur l'état général de l'enseignement... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale , à la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques , et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois, II prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...Sur les Uvres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur eeux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois. Il prononce en dernier ressort sur les jugements rendus par les conseils académiques dans les cas... | |
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