...de titres et patentes délivrés, par les Autorités compétentes, aux capitaines ou patrons. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports , bassins, rades ou havres de l'un des deux États , il ne sera accordé...

...possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur daus leurs pa)= respectifs. .= > ' .. r 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un dés deux .ls-i il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux...

...conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. ''•.•' • '• 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux...

...qui seront possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Eta(s: il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux...

...cabotage de chacun des deux pays, laquelle demeurera exclusivement réservée nu pavillon national. XV. En tout ce qui concerne le placement des navires,...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières, ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...

...bagages de ceux-ci seront pareillement traités comme s'ils voyageaient sous pavillon national. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, il ne sern accordé par l'une des Parties Contractantes aux navires nationaux aucun privilège...

...aux bâtiments nationaux, à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou ù leur sortie. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...

...navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...

...règlemetis relatifs aux lettres de mer, il en sera fait communication officielle à l'autre partie. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé...

...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il...