What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
DÉCEMBRE | 1 |
positions de la décision de lassemblée plénière | 17 |
tions à titre gratuit entre vifs et par décès | 39 |
2 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratifs adoption Affaires étrangères agents agricoles août applicables application arrêté article assurer autorisant avant avis ayant blé budget caisse CHAMBRE chargés chef ci-dessus classe colonies comité commerce commission communes compte conditions conformément Conseil contrôle cours d'administration date Déb déc déclaration délai demande département départemental dépenses désignés déterminera directeur direction discussion dispositions doit doivent donner également établissements févr fixées fonctions fonds général grade guerre indemnités indications ingénieurs intéressés janv jours juill juillet juin l'Agriculture l'air l'art l'Etat l'office lieu lois mars membres ment mesures militaires ministre des Finances ministre des Travaux mise modifié mois montant nationale officiers paiement parl pension personnel peuvent portant postes pourra pourront préfet présent décret président président du Conseil prévues pris produits Projet publics publique rapport règlement relatif représentant RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s'il sera seront services sociétés spécial suit suivant supérieur tarif technique tion titre transport travaux vente visés voie