 in extenso ». Les rapports présentés pour une section seront adressés avant la réunion du Congrès aux membres qui y sont inscrits. ART. 13. — Dans la première séance générale du Congrès, le Comité exécutif remet ses pouvoirs au Bureau...  Actes - Page 244by Congreś international d'Agriculture - 1892Full view - About this book
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1887 - 644 pages
...chaque groupe de 500 kilomètres ou par fraction en plus. ART. là. — A l'ouverture de chaque session, le bureau de la Commission internationale remplit les fonctions de bureau provisoire et le Congrès procède immédiatement à l'élection de sou bureau, composé: 1° D'un ou de plusieurs... | |
 | 1887 - 212 pages
...chaque groupe de 500 kilomètres ou par fraction en plus. ART. 12. — A l'ouverture de chaque session, le bureau de la Commission internationale remplit les fonctions de bureau provisoire et le Congrès procède immédiatement à l'élection de son bureau, composé : 1° D'un ou plusieurs... | |
 | International Railway Congress - Railroads - 1888 - 680 pages
...kilomètres ou par fraction de 500 kilomètres en plus. ART. 12. — A l'ouverture de chaque session, le bureau de la Commission internationale remplit les fonctions de bureau provisoire, et le Congrès procède immédiatement à l'élection de son bureau, composé : \ 1° D'un ou de plusieurs... | |
 | International Railway Congress - Railroads - 1890 - 764 pages
...conformément à l'article 12 de nos statuts, lequel est ainsi conçu : « A l'ouverture de chaque session, le bureau de la Commission internationale remplit les fonctions de bureau provisoire, et le Congrès procède immédiatement à l'élection de son bureau, composé : « 1° D'un ou de plusieurs... | |
 | Agriculture - 1892 - 910 pages
...notre règlement provisoire, qui m'oblige à occuper pour un instant ce fauteuil. Cet article dit qu'à l'ouverture de chaque session du Congrès, le bureau...internationale remplit les fonctions de bureau provisoire. C'est ce qui vous explique que je prenne le premier la parole. J'aurais voulu me borner à remplir... | |
 | Forests and forestry - 1895 - 960 pages
...du Congrès, le Comité exécutif remet ses pouvoirs au Bureau de la Commission internationale qui remplit les fonctions de Bureau provisoire. Il est...définitif, composé d'un président, de vice-présidents et de secrétaires. ART. 14. — Après la nomination du Bureau, les membres du Congrès se réunissent... | |
 | Forests and forestry - 1895 - 964 pages
...du Congrès, le Comité exécutif remet ses pouvoirs au Bureau de la Commission internationale qui remplit les fonctions de Bureau provisoire. Il est...définitif, composé d'un président, de vice-présidents et de secrétaires. AHT. 14. — Après la nomination du Bureau, les membres du Congrès se réunissent... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1895 - 938 pages
...du Congrès, le Comité exécutif remet ses pouvoirs au Bureau de la Commission internationale qui remplit les fonctions de Bureau provisoire. Il est...définitif, composé d'un président, de vice-présidents et de secrétaires. ART. 14. — Après la nomination du Bureau, les membres du Congrès se réunissent... | |
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