| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. « Si le roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...les forces contr* 4« CONSTITUTION la Nation ; ou s'il ne s'oppose pas; par on acte formel, à one telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royaUté- A n T. VIL Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas apres l'invitation qui lui en serait... | |
| Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...à la tête d'une armée et en dirige. les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ( 133 ) » Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens , et il... | |
| Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...tête d'une armée .» et en dirige les forces contre la Nation , » ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , » à une telle entreprise qui s'exécuterait en » son nom , il sera cense aveir abdiqué la » royauté ». Je vous supplie , Citoyens , de bien re.marquer ici le caractère... | |
| Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...la tête d'une armée, s'il en dirigeait les forces contre la Nation; s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il serait censé avoir abdiqué la royauté. Or , les crimes que l'on reproche à Louiç XVI, sont précisément... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...tête d'uneanhée , d'en diriger les forces contre la nation , ou la négligence à s'opposer par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Il fait remarquer ensuite le caractère du délit prévu par la loi, et supposant qu'il est le {)lus grave... | |
| Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 55 Certes , il ne saurait exister de délit plus criminel que celui prévu par cet article. Il suppose... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 476 pages
...contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exccuteroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison me dit que c'est Tacte... | |
| Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 478 pages
...contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteront en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté; » Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison me dit que c'est l'acte... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , il pourra être... | |
| |