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Il est cependant bien entendu que le matériel du génie et de l'artillerie, ainsi que les objets d'armement qui n'appartiennent pas proprement à ces places, en serout retirés et transportés à tels endroits que le gouvernement français jugera convenable, pourvu que ces endroits, se trouvent hors de la ligne occupée par les troupes alliées, et des districts où il est convenu de ne laisser aucunes troupes, soit alliées, soit françaises.

S'il parvenait à la connaissance du commandant en chef des armées alliées quelques contraventions aux stipulations ci-dessus, il adresserait ses réclamations à cet égard au gouvernement français, qui s'engage à y faire droit

Les places ci-dessus nommées étant eu ce moment dépourvues de garnisons, le gouvernement français pourra y faire entrer aussitôt qu'il le jugera convenable, le nombre de troupes qui vient d'être fixé, en en prévenant toutefois d'avance le commandaut en chef des troupes alliées, afin d'éviter toute difficulté et retard que les troupes françaises pourraient éprouver dans leur marche.

ART. 5.

Le commandement militaire, dans toute l'étendue des départemens qui resteront occupés par les troupes alliées, appar tiendra au général en chef de ces troupes: il est bien entendu cependant, qu'il ne s'étendra pas aux places que les troupes françaises doivent occuper en vertu de l'article quatre de la présente convention, et à un rayon de mille toises autour de ces places.

ART. 6.

L'administration civile, celle de la justice, et la perception des impositions et contributions de toute espèce, resteront entre les mains des agents de S. M. le roi de France. Il en en sera de même par rapport aux douanes. Elles resteront dans leur état actuel, et les commandans des troupes alliées n'apporteront aucun obstacle aux mesures prises par les employés de cette administration pour prévenir la fraude; ils leur prèteront même, en cas de besoin, secours et assistance.

ART. 7.

Pour prévenir tout abus qui pourrait porter atteinte au maintien des réglemens de douane, les effets d'habillement et d'equipement et autres articles nécessaires, destinés aux troupes alliées, ne pourront être introduits que munis d'un certificat d'origine, et à la suite d'une communication à faire, par les officiers comnandant les différents corps, au général en chef de l'armée alliée, lequel à son tour en fera donner avis au gouvernement français, qui donnera des ordres en conséquence aux employés de l'administration des douanes.

ART. 8.

Le service de la gendarmerie étant reconnu nécessaire as maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, continuera à avoir lieu, comme par le passé, dans les pays occupés par les troupes alliées.

ART. 9.

Les troupss alliées, à l'exception de celles qui doivent former l'armée d'occupation, évacueront le territoire de France en vingt et un jours après celui de la signature du traité principal. Les territoires qui, d'après ce traité, doivent être cédés aux allies, ainsi que les places de Landau et Sarrelouis, seront remis, par les autorités et les troupes françaises, dans le terme de dix jours, à dater de la signature du traité.

Ces places seront remises dans l'état où elles se trouvaient le vingt Septembre dernier. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour véritier et constater cet état, et pour de livrer et recevoir respectivement l'artillerie, les munitions de guerre, plans, modèles et archives appartenant tant aux dites places qu'aux differens districts cédés par la France, selon le traité de ce jour.

Des commissaires seront également nommés pour examiner et constater l'état des places occupées encore par les troupes françaises, et qui, d'après l'article cinq du traité principal, doivent être tenues en dépôt, pendant un certain temps, par les alliés. Ces places seront de même remises aux troupes alliées dans le terme de dix jours, à dater de la signature da traité.

Il sera nommé aussi des commissairs d'une part par le gouvernement français, de l'autre par le général commandant en chef les troupes alliées destinées à rester en France; enfin, par le général commandant les troupes alliées qui se trouvent aujour d'hui en possession des places d'Avesues, Landrécies, Maubeuge, Rocroi, Givet, Montmédy, Lougwy, Mézieres et Sedan, pour vérifier et constater l'état de ces places et des munitions de guerre, cartes, plans, modèles, etc. qu'elles contiendront au moment, qui sera considéré comme celui de l'occupation en vertu du traité.

Les puissances alliées s'engagent à remettre à la fin de l'occupation temporaire, toutes les places nommées dans l'article cinq du traité principal, dans l'état où elles se seront trouvées à l'epoque de cette occupation; sauf toutefois les dommages causés par le temps, et que le gouvernement français n'aurait pas prévenus par les réparations nécessaires.

Fait à Paris, le vingt Novembre, l'an de grâce mil-huit-centquinze.

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No. 5.

ARTICLE ADDITIONNEL.

Les hautes parties contractantes étant convenues par l'article cinq, du traité de ce jour, de faire occuper pendant un certain tems, par une armée alliée, des positions militaires en France, et désirant de prévenir tout ce qui pourraite compromettre l'ordre, et la discipline qu'il importe très-particulièrement de maintenir dans cette armée, il est arrêté par le présent article additionnel, que tout déserteur, qui de l'un ou de l'autre des corps de ladite armée passerait du côté de la France, sera immediatement arrêté par les autorités françaises, et remis au commandant le plus voisin des troupes alliées, de même que tout déserteur des troupes françaises, qui passerait du côté de l'armée alliée, sera immédiatement remis au commandant francais le plus voisin.

Les dispositions du présent article s'appliqueront également aux déserteurs de côté et d'autre, qui auraient quitté leurs drapeaux avant la signature du traité, lesquels seront, sans aucun délai, restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot-à-mot dans la convention militaire de ce jour.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachets de leur armes.

Fait à Paris le vingt Novembre, l'an de grâce mil-huit-centquinze.

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Tarif annexé à la convention relative à l'occupation d'une ligne militaire en France par une armée alliée.

I. Vivres, fourrage, logement, chauffage..

Portion ordinaire du Soldat.

Deux livres, poids de marc, de pain de méteil, ou une et deux tiers de farine, ou une et un sixième de biscuit.

Un-quatrième de livre de gruau, on trois-seizièmes de riz; ou une demi-livre de farine fine de froment, de pois ou lentilles; ou une-demi-livre de pommes de terre, carottes, navets et autres légumes frais.

Une demi livre de viande fraîche, ou un quart de lard.

Un dixième de litre d'eau-de-vie, ou la moitié d'un litre de vin, ou un litre de bierre,

Un trentième de livre de sel.

1. Dans le cas où les troupes seraient logées chez les habitans, elles auraient place au feu et à la chandelle. Dans les casernes, le bois de chauffage et de cuisine, et l'éclairage des chambres et corridors seront fournis d'après les localités conformément au besoin; il en sera de même pour les corps-degarde.

2. Les surrogats ne se donneront pas au gré de la troupe, mais d'après les circonstances. On tâchera de varier les denrées selon les saisons, en se tenant autant que possible aux légumes secs. Le lard ne se donnera que d'un commun accord avec la troupe.

3. La farine, pour le pain, ne sera fournie à la troupe que de son gré; et l'on y ajoutera le bois et les fours nécessaires pour cuire le pain. Le biscuit se dounera seulement en cas de marche ou d'urgence, ou compléter la provision de réserve de dix jours dont les troupes doivent être pourvnes dans leurs ambulances. Ce complément se donnera outre l'approvisionnement journalier. Du reste, pour assurer l'exacti tude de l'approvisionnement, il est entendu que, dans le délai de deux mois, on montera les magasins de telle sorte, qu'à l'exception de la viande, il y ait toujours pour quinze jours une réserve de vivres et fourrages sous l'inspection des gardesmagasins Français. Les administrations des corps d'armée auront le droit d'examiner cette réserve quand il leur paroitra nécessaire.

4. La viande se livrera abattue, sans y comprendre les têtes, pieds, poumons, foie et autres intestins. Si, du gré de la troupe, on préfère de donner le bétail sur pied, le poids en sera fixé d'après une juste estimation, en y comprenant la tête, le suif et tout ce qui est mangeable. Dans ce cas, la peau restera à la troupe.

5. En marche, et dans d'autres occasions où le soldat sera nourri par étape, le mêms tarif servira de base. Alors le soldat recevra sa portion, ou un équivalent suffisant, préparé et réparti sur ses deux repas, et le matin une partie du pain avec sa portion d'eau-de-vie.

6. Les reçus seront donnés par les régimens, compagnies et détachemens, par portions et rations, seront revus et vérifiés à chaque corps d'armée, par une commission mixte, dont les frais de bureau seront réglés et payés par le gouvernement français.

7. La troupe de plusieurs de ces armées étant accoutumée an tabac à fummer, et les soldats n'étant pas en état de l'acheter aux prix très-hauts qui existent en France, il est convenu què les régimens, compagnies et détachemens, pourront deman der, par mois, un demi-kilogramme de tabac pour chaque homme présent, en payant soixante centimes le demi-kilo

gramme de tabac de la qualité inférieure, mais fraîche, qui se vend dans les magasins. Pour éviter à cette occasion, toute contrebande, on donnera aux régimens des livrets, où seront notées les quantités de tabac délivrées.

Portion d'officier.

Deux livres de pain blanc.

Un quart de gruau fin ou surrogats.
Deux livres de viande.

Une portion de liqueur de bonne qualité.

Deux chandelles de suif, dont huit à la livre.

Pour éviter différens inconvéniens, il est à désirer que cette partie de la portion soit évaluée pour tous les corps d'armée en argent et à un prix moyen par jour, et qu'elle se donne toujours en argent.

En outre,

Un-quinzième de stère de bois dur de chauffage, ou, d'après les localités, du bois léger, de la houille ou de la tourbe, suivant les proportions fixées dans les réglemens français.

Cette partie de la portion se donnera toujours en nature, excepté pendant les

marches.

La ration d'été sera de moitié, et on comptera six mois d'hiver.

Dans les provinces où on brûle généralement de charbon de terre, la commutation entre bois et charbon se fera, tant pour l'officier que pour le soldat d'après le tarif de commutation des mêmes en usage dans l'armée française.

En outre, le logement avec les lits.

Les portions d'officiers et le logement seront donnés d'après le tableau suivant :

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