...l'imprimerie par les imprimeurs, en l'impression de livres et libelles défendus, et par les colporteurs eu la vente et distribution d'iceux. Les chirurgiens seront tenus de lui donner les déclarations de leurs blessés et qualités d'iceux. l'ourra connoîire de tous délinquans ....

...ordonnances, statuts et réglemens faits pour le fait de l'imprimerie par les imprimeurs, en l'impression de livres et libelles défendus, et par les colporteurs...d'iceux. Les chirurgiens seront tenus de lui donner les déclarations de leurs blessés et qualités d'iceux. Pourra connoltre de tous délinquans, et...

...à l'exécution des ordonnance*, statuts et règlements faits pour le fait de riraprimerie par le* imprimeurs, en l'impression des livres et libelles...flagrant délit en fait de police; leur faire et parfaire leur proee* sommairement, et les juger seul , sinon ès-cas où il •'agira de peines afflictives,...

...contraventions qui seront commises' à l'exécution des ordonnances, statuts et péglemens faits pour le fahV de l'imprimerie, par les imprimeurs en l'impression...des. déclarations de leurs; blessés, et qualités dj'iceux1 ; pourra; connaître de tons les délinquans pris en flagrant délit en fait de police; leur...

...Connoistra des contravenlions qui seront commises à l'exécution des ordonnances, slaluts et règlemens faits pour le fait de l'imprimerie, par les imprimeurs...distribution d'iceux. Les chirurgiens seront tenus de luy donner les déclarations de leurs blessés et qualités d'iceux. Pourra connoistre de tous les...

...Connoislra des contraventions qui seront commises à l'exécution des ordonnances, statuts et règlemens faits pour le fait de l'imprimerie, par les imprimeurs...distribution d'iceux. Les chirurgiens seront tenus de luy donner les déclarations de leurs blessés el qualilés d'iceux. Pourra connoislre de tous les...