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" ... livres et libelles défendus, et par les colporteurs en la vente et distribution d'iceux. Les chirurgiens seront tenus de lui donner les déclarations de leurs blessés et qualités d'iceux. "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 26
by Henri Joseph Gisquet - 1841 - 269 pages
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...l'imprimerie par les imprimeurs, en l'impression de livres et libelles défendus, et par les colporteurs eu la vente et distribution d'iceux. Les chirurgiens seront tenus de lui donner les déclarations de leurs blessés et qualités d'iceux. l'ourra connoîire de tous délinquans ....
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Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1829
...ordonnances, statuts et réglemens faits pour le fait de l'imprimerie par les imprimeurs, en l'impression de livres et libelles défendus, et par les colporteurs...d'iceux. Les chirurgiens seront tenus de lui donner les déclarations de leurs blessés et qualités d'iceux. Pourra connoltre de tous délinquans, et...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...à l'exécution des ordonnance*, statuts et règlements faits pour le fait de riraprimerie par le* imprimeurs, en l'impression des livres et libelles...flagrant délit en fait de police; leur faire et parfaire leur proee* sommairement, et les juger seul , sinon ès-cas où il •'agira de peines afflictives,...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840
...contraventions qui seront commises' à l'exécution des ordonnances, statuts et péglemens faits pour le fahV de l'imprimerie, par les imprimeurs en l'impression...des. déclarations de leurs; blessés, et qualités dj'iceux1 ; pourra; connaître de tons les délinquans pris en flagrant délit en fait de police; leur...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert: publiés d'après les ..., Volume 6

Jean Baptiste Colbert - Finance - 1869
...Connoistra des contravenlions qui seront commises à l'exécution des ordonnances, slaluts et règlemens faits pour le fait de l'imprimerie, par les imprimeurs...distribution d'iceux. Les chirurgiens seront tenus de luy donner les déclarations de leurs blessés et qualités d'iceux. Pourra connoistre de tous les...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Volume 6

Jean Baptiste Colbert - Finance - 1869
...Connoislra des contraventions qui seront commises à l'exécution des ordonnances, statuts et règlemens faits pour le fait de l'imprimerie, par les imprimeurs...distribution d'iceux. Les chirurgiens seront tenus de luy donner les déclarations de leurs blessés el qualilés d'iceux. Pourra connoislre de tous les...
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