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" Aura la connaissance des assemblées illicites, tumultes, séditions, désordres qui arrivent à l'occasion d'icelles; des élections des maîtres et gardes des six corps des marchands, des brevets d'apprentissage et réception des maîtres; de la réception... "
Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 26
by Henri Joseph Gisquet - 1841 - 269 pages
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

France - France - 1829
...séditions et désordres qui arriveront à l'occasion d'icelles; des manufactures et dépendances d'iccllcs; des élections des maîtres et gardes , des six corps...desdits gardes, de l'exécution de leurs statuts et réglemena, et des renvois des jugemènt ou avis de notre procureur sur le fait des arts et métiers,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...et dépendances d'icelles; des élections des maîtres et gardes des six corps des marchands, (1rs brevets d'apprentissage et réception des maîtres;...desdits gardes, de l'exécution de leurs statuts et réglemens, et des renvois des jugemens ou avis de notre procureur sur le fait des arts et métiers...
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Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1829
...tumultes, séditions et désordres qui arriveront à l'occasion d'icelles; des manufactures et dépendances d'icelles; des élections des maîtres et gardes des...d'apprentissage et réception des maîtres; de la réception dès rapports; des viriles desdits gardes, de l'exécution de leurs statuts et réglemens, et des renvois...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...tumultes, séditions, désordres qui arrivent à l'occasion d'icelles; des manufactures et dépendances d'icelles; des élections des maîtres et gardes des...procureur sur le fait des arts et métiers , et ce , en la môme forme et manière que les lieutenants civils exerçant la police en ont ci-devant usé ; «Pourra...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840
...connaissance des assemblées illicite», uinnil tes, séditions, désordres qui arrivent à l'oo-- casion d'icelles ; des élections des maîtres et gardes-:...desdits gardes , de l'exécution de leurs: statuts et néglemens, et dès renvois des jugemens.ou avis de notre procureur sur le fait des arts et métiers,...
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Histoire de la bourgeoisie de Paris depuis son origine jusqu'à nos ..., Volume 2

Francis Lacombe - Middle class - 1851
...séditions, désordres qui arrivent à » l'occasion d'icelles ; des manufactures et dépen»dances d'icelles; des élections des maîtres et gar»des...de leurs statuts et règlements, et » des renvois de jugements ou avis de notre procu« reur sur le fait des arts et métiers, et ce, en la » même...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert: publiés d'après les ..., Volume 6

Jean Baptiste Colbert - Finance - 1869
...arriveront à l'occasion d'icelles; des manufactures et dépendances d'icelles; des élections des maistres et gardes des six corps des marchands, des brevets d'apprentissage et réception des maistres, de la réception des rapports des visites desdils gardes et de l'exécution de leurs statuts...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Volume 6

Jean Baptiste Colbert - Finance - 1869
...arriveront à l'occasion d'icelles; Ides manufactures et dépendances d'icelles; des élections des maistres et gardes des six corps des marchands, des brevets d'apprentissage et réception des maislres, de la réception des rapports des visites desdils gardes et de l'exécution de leurs statuts...
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Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 5

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Île-de-France (France) - 1874
...dépendances. — Des élections des jurés et gardes des corps de marchands et artisans de toute espece, des brevets d'apprentissage et réception des maîtres....De la réception des rapports des visites desdits jurés et gardes, et de l'exécution des statuts et règlements qui concernent ces communautés. —...
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Revue d'histoire moderne et contemporaine, Volume 10

France - 1908
...des manufactures et dépendances d'icelles, des élections des maîtres et gardes des six corps de marchands, des brevets d'apprentissage et réception...desdits gardes, de l'exécution de leurs statuts et réglements, et des renvois des jugements ou avis île notre procureur sur le fait des arts et métiers...,...
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