passeports, des permis de séjour, des cartes de sùreté; la répression de la mendicité, du vagabondage; la police des prisons; la surveillance des maisons publiques, des filles publiques; la répression des attroupements; la police des cultes, de l'imprimerie, de la librairie; celle des théâtres, de la vente des poudres et salpêtres, des ports d'armes, des recherches des déserteurs; la petite voirie, la liberté et la sûreté de la voie publique; la salubrité, les incendies, débordements, accidents sur la rivière; la police de la bourse, du commerce, les taxes et mercuriales, la circulation des subsistances, les marchandises prohibées, la protection des monuments, les approvisionnements, etc. » Il sera chargé de régler et arrêter les dépenses pour la visite des officiers de santé et artistes vétérinaires, le transport de malades, de cadavres, le retrait des noyés et les frais de fourrière. » Le préfet de police ordonnancera les dépenses de son administration sur les revenus de la commune de Paris; le budget de son administration sera présenté au conseil municipal, et approuvé par le ministre de l'intérieur. >> Un article place sous les ordres du préfet de police les commissaires de police, ensemble ceux de la bourse et ceux de la petite voirie, les officiers de paix, les inspecteurs des ports, etc. Un autre article met à sa disposition la garde nationale et la gendarmerie, pour l'exercice de la police. Enfin, l'un des derniers articles dit que : « Le préfet sera chargé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, les baux, les adjudications, les dépenses nécessaires pour le balayage, l'enlèvement des boues, l'arrosage et l'illumination de la ville. » Un arrêté du 5 brumaire an IX a étendu l'autorité du préfet de police à tout le département de la Seine, et aux communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, qui font partie du département de Seine-et-Oise, et a placé sous ses ordres, en ce qui concerne ses attributions, les maires, adjoints, commissaires de police et la garde nationale des communes rurales; il a aussi chargé ce fonctionnaire de la délivrance des passeports à l'étranger. Le 20 prairial an X, le premier consul décida que le commandant de la gendarmerie d'élite, de service pour la garde de Paris, prendrait directement les ordres du préfet de police. Ainsi qu'on a pu le voir par ce qui précède, l'action légale de ce magistrat s'étend sur un nombre considérable de matières; mais il en est beaucoup qui n'ont pas encore été indiquées, et que je vais énoncer pour achever, autant que possible, la nomenclature de ses attributions : Livrets des ouvriers; surveillance des repris de justice; administration des halles et marchés; autorisation et surveillance des établissements dangereux, insalubres ou incommodes; les aliénés; la recherche des crimes et délits; les sociétés littéraires et autres; l'administration des corps de la garde municipale et des sapeurs-pompiers; les fêtes publiques; la navigation; les voitures publiques, telles que fiacres, cabriolets, omnibus et voitures de la banlieue; les eaux minérales; les boissons falsifiées; les maisons de santé ; les hôtels publics et maisons garnies; les diverses professions: pharmaciens, droguistes, herboristes, sages-femmes, boulangers, bouchers, charcutiers, cafés, restaurants, marchands de vin, laitières, porteurs d'eau, étalagistes, afficheurs, crieurs publics, brocanteurs, chiffonniers, chanteurs et baladins; bals publics; vérification des poids et mesures; garantie des matières d'or et d'argent; prisons et dépôt de mendicité de la Seine. LISTE DES PRÉFETS DE POLICE DEPUIS L'INSTITUTION DE LA PRÉFECTURE 1. MM. Dubois, du 17 ventôse an VIII (8 mars 1800) au 14 octobre 1810; Pasquier, du 14 octobre 1810 au 13 mai 1814; Beugnot, du 13 mai 1814 au 5 décembre suivant; Dandré, au 3 décembre 1814 au 14 mars 1815; Bourienne, du 14 au 20 mars 1815; ' MM. Beugnot, Dandré, Bourienne, n'avaient que le titre de directeur général. Réal, du 21 mars au 2 juillet 1815; Decazes, du 10 juillet au 29 septembre 1815; Anglés, du 29 septembre 18 3 au 20 décembre 1821; Delavau, du 20 décembre 1821 au 6 janvier 1828; Debelleyme, du 6 janvier 1828 au 13 août 1829; Mangin, du 13 août 1829 au 29 juillet 1830; Bavoux, du 29 juillet au 1er août 1830; Girod (de l'Ain), du 1er août au 7 novembre 1830; Treilhard, du 7 novembre au 26 décembre 1830; Baude, du 26 décembre 1830 au 21 février 1831; Vivien, du 21 février au 17 septembre 1831; Saulnier, du 17 septembre au 15 octobre 1831; Gisquet, du 15 octobre 1831 au 6 septembre 1836. MM. Beugnot, Dandré, Bourienne, Réal, Courtin, Anglés, Mangin et Saulnier sont décédés; mes douze autres prédécesseurs sont encore vivants; savoir: M. le comte Dubois, qui jouit dans la retraite des honorables souvenirs de son administration; M. le baron Pasquier, aujourd'hui chancelier de France; M. le duc Decazes, grand référendaire de la chambre des pairs; M. Delavau, ex-conseiller à la cour de cassation, démissionnaire en 1830; M. Debelleyme, président du tribunal de première instance de la Seine; M. Bavoux, conseiller à la cour des comptes; M. Girod (de l'Ain), pair de France, président du conseil d'État; M. Treilhard, conseiller à la cour royale de Paris, démissionnaire ; M. Baude, conseiller d'État en service ordinaire. M. Vivien, conseiller d'État en service ordinaire. Malgré la réserve que je crois devoir m'imposer sur les actes de ces honorables prédécesseurs, j'aurai probablement occasion d'en rapporter quelques-uns et d'en discuter le mérite. |