La Constitution libanaise: origines, textes et commentaires |
Contents
DE LÉTAT ET DU TERRITOIRE art 1 à | 1 |
Les libertés publiques | 7 |
A Le régime communautaire | 98 |
32 other sections not shown
Common terms and phrases
17 octobre actes administratif arabe Béchara El-Khoury Beyrouth budget bureau Camille Chamoun candidats Chambre des députés Charles Hélou chef de l'État Chéhab chiites civile commission communautaire communautés compétence conditions Conseil des ministres conséquence constituants de 1926 Constitution belge Constitution libanaise constitutionnelle de 1927 constitutionnelle du 17 contrôle décisions déclaration décret législatif délai délibération démission démocratie disposition druzes Eddé électeurs élections Elias Sarkis fonction formule Fouad Chéhab Frangié général Grand-Liban Haut-Commissaire III République infra cet article juridique Kataeb l'article 58 l'Assemblée l'élection l'Exécutif l'indépendance L'Orient-Le Jour légalement Liban liberté loi constitutionnelle loi électorale lois majorité absolue mandat maronite membres ment ministériel modifié musulmans nationale nomination officiel organe Parlement pénal politique pouvoir exécutif pouvoir législatif premier présidentiel prévu principe procédure projet de loi promulguer public publique question quorum Rachid Karamé Raymond Eddé règle République responsabilité révision scrutin séance Sénat sessions ordinaires seule Soleimane Frangié statut sunnites supra cet article texte tion vacance vote