 Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national.  Mémoires et procès-verbaux ... - Page 289by Société agricole & scientifique de la Haute-Loire (Le Puy, France), Société scientifique et agricole de la Haute-Loire, Le Puy - 1893Full view - About this book
 | 1901 - 326 pages
...tous les immeubles par nature ou par destination, de tous les meubles dont la conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 2. — L'inventaire sera dressé conformément aux instructions spéciales, par les soins du conservateur... | |
 | Seine-Maritime (France) - 1890 - 1080 pages
...du 19 avril dernier, réclame le concours de la Commission nour « un classement des obieis publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de Part, un intérêt national, » aux termes de la loi du 3o mars 1887. M. de Merval rappelle qu'une... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra définitif, si le propriétaire n'a pas réclamé, dans le délai... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...appartenant A l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra défmitif, si le propriétaire n'a pas réclamé, dans le délai... | |
 | Thiérache, France - 1884 - 610 pages
...l'Etat, aux départements, aux communes, aux fabriques des églises et autres établissements publics, et dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national ; — 168 — Circulaire du président de la Société des Antiquaires de Picardie faisant part de... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. « Art. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et antres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Art. 0. Le classement deviendra définitif si le département . les communes , les fabriques et autres... | |
 | Bordeaux (Aquitaine, France) - 1886 - 612 pages
...appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Art. 9. Le classement deviendra définitif si le déparlement, la commune, la fabrique et autres établissements... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1887 - 656 pages
...appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Art. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et autres... | |
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