 Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie. » Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'Etat entendu, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :  Mémoires et procès-verbaux ... - Page 50by Société agricole & scientifique de la Haute-Loire (Le Puy, France), Société scientifique et agricole de la Haute-Loire, Le Puy - 1893Full view - About this book
 | Mathematics - 1813 - 516 pages
...GOUVERNEMENT. EXTRAIT des minutes de la Secrëtairerie-d' Etat. Au Palais de St.-Clond , le 5 septembre 1806. NAPOLÉON, Empereur des Français et Roi d'Italie , Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Il sera réservé... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...Pô, de la Sesia , de la Stura , de la Doire , de Afarengo , Au palais de Saint-CIoud, le 4 Thermidor. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ET Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre des finances ; notre1 Conseil d'état entendu, Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...maisons élevées sur les ponts de Paris, seront abattues. — « Au camp de Tilsit , le 7 juillet 1807. Napoléon, » empereur des Français et roi d'Italie. Sur le rapport » de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété p et décrétons : Article 1er. Les maisons domaniales... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...CATÉCHISME UNIFORME POl'R TOUTES LES ÉGLISES DE L'EMPIRE FRANÇAIS. Au palais des lu il cri. s, le À avril 1806. Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, Sur le rapport de notre ministre des cultes, avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. En exécution de... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...et que le château d'Écouen sera mis en état sans délai. Au palais de Saint-Cloud, le 10 juillet 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ET Roi D'ITALIE, Sur le rapport de notre grand Chancelier de la Légion d'honneur, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. Ier.... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...Majesté. Cet arrêté fut en effet pris par le Préfet; et l'Empereur le confirma par le décret suivant : «Napoléon, Empereur des Français et Roi d'Italie , Sur le rapport de notre Ministre des Cultes nous avons décrété et décrétons ce qui suit : .Article 1er. L'Arrêté du... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...L'ÉTAT CIVIL. (Voir pour le droit d'expédition , ou d'extraits de .pièces ci-dessus, p. 12 et 13.) NAPOLÉON, Empereur des Français et Roi d'Italie,...sur le rapport de ^notre Minisire de l'intérieur; Vu les lois des 20 septembre et 19 décembre 1792 et celle du 3 ventôse an m, en ce qui concerne le... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...les quêtes à faire et les troncs à placer dans les églises par les bureaux de bienfaisance. « NAPOLÉON, empereur des Français et roi d'Italie, « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Décrétons et ordonnons ce qui suit : « ARTICLE 1er. Les administrateurs... | |
 | Julius Rathgeber - Hanau-Lichtenberg (Grafschaft) - 1876 - 300 pages
...Extrait des Minutes de la Secrétairerie (sic) de l'État. Au Palais des Tuileries, le 19 février 1806. Napoléon, Empereur des Français et Roi d'Italie, Sur le Rapport de notre Ministre des Cultes avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. Article premier. La... | |
 | bp. Pierre Louis Péchenard - 1886 - 826 pages
...Congrégation une autorisation provisoire, par le décret suivant : Au palais de Saint-Cloud, le 19 juin 1806. NAPOLÉON, Empereur des Français et roi d'Italie, Sur le rapport de notre Ministre des Cultes, Nous décrétons et ordonnons ce qui suit : ARTICLE I. — L'Association religieuse... | |
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