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" L'article 2 ordonne au Ministre de l'Intérieur de faire confectionner , pour l'usage du commerce , des instrumens de pesage et de mesurage , qui pi-ésentent soit les fractions , soit. les multiples desdites unités, les plus en usage dans le commerce... "
Tables des rapports des anciennes mesures agraires avec les nouvelles - Page 292
by François Gattey - 1812
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Journal des mines

Mineral industries - 1812 - 452 pages
...et mesurage , qui présentassent , soit les fractions , soit les multiples des unités légales les plus en usage dans le commerce , et accommodés aux besoins du peuple : il était donc indispensable , pour l'exécution de cette disposition , de luire un choix dans 1...
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Journal des mines

Mineral industries - 1812 - 514 pages
...pesage et de mesurage , qui pi-ésentent soit les fractions , soit. les multiples desdites unités, les plus en usage dans le commerce , et accommodés aux...nouveau système a rencontrées jusqu'à ce jour. Il s'ensuit qu'il doit ôl re formé, pour les usages journaliers du peuple seulement , des instrumeus...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...iiistrumens de pesage et mesurage qui présentent, soit les fractions , soit les multiples dcsditcs unités le plus en usage dans le commerce , et accommodés aux besoins du peuple. » 3. Ces instrumens porteront sur leurdiverses faces, la comparaison des divisions et des dénominations...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1834 - 320 pages
...de pesage et mesurage qui prë-sentent soit les fractions , soit les multiples des dites unités les plus en usage dans le commerce , et accommodés aux besoins du peuple. Le ministre de l'intérieur prit le 28 mars de la même année pour l'exécution du décret ci-dessus...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 966 pages
...depesage et mesurage présentant soit les fractions, soit les multiples des unités de poids et mesures, le plus en usage dans le commerce et accommodés aux besoins du peuple. Sur les diverses faces de ces instruments devait se trouver la comparaison des divisions et des dénominations...
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Le système métrique des poids et mesures: Son établissement et sa ...

Guillaume Bigourdan - Metric system - 1901 - 506 pages
...de pesage et de niesurage présentant soit les fractions, soit les multiples des unités métriques le plus en usage dans le commerce, et accommodés aux besoins du peuple. ii Le Ministre, par suite de ce décret, créa, p;ir un arrêté du 28 mars 1812,. pour le commerce...
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Journal des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 31

1812 - 494 pages
...qui présentent soit les fractipns , soit les multiples desdites unités, les plus en usage dans Je commerce , et accommodés aux besoins du peuple. Cette...du décret, doit lever toutes les difficultés que l'adoplion du nouveau système a rencontrées jusqu'à ce jour. Il s'ensuit qu'il doit être formé,...
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