Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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tion des traîtres à la patrie et des conspirateurs contre la liberté . Ce serment a été prêté à l'oc casion d'un assassinat commis sur la personne de M. Blanc , Prêtre , qui , huit jours après avoir prêté le serment civique , exigé par ...
tion des traîtres à la patrie et des conspirateurs contre la liberté . Ce serment a été prêté à l'oc casion d'un assassinat commis sur la personne de M. Blanc , Prêtre , qui , huit jours après avoir prêté le serment civique , exigé par ...
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... tion a demandé que le Décret ne comprît que la Capitation dont la retenue n'étoit pas faite sur les gages . Un Membre a observé que les Privilégiés ayant été imposés , pour les six derniers mois de 1789 , comme tous les autres ...
... tion a demandé que le Décret ne comprît que la Capitation dont la retenue n'étoit pas faite sur les gages . Un Membre a observé que les Privilégiés ayant été imposés , pour les six derniers mois de 1789 , comme tous les autres ...
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tion préalable a été demandée ; mise aux voix , elle a été rejetée . Un Membre a établi que l'As- semblée Nationale n'étoit pas un Corps de Juges ; que MM . Fresnay étant dans l'état d'arrestation , devoient présenter leur Requête aux ...
tion préalable a été demandée ; mise aux voix , elle a été rejetée . Un Membre a établi que l'As- semblée Nationale n'étoit pas un Corps de Juges ; que MM . Fresnay étant dans l'état d'arrestation , devoient présenter leur Requête aux ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND