Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 20
Page 14
... tabacs en feuilles n'aura lieu que pour les tabacs des Etats - Unis d'Amérique , des Colonies Espagnoles , de la Rus- sie et du Levant . » Lesdits tabacs devront être importés direc- tement , savoir ceux des Etats - Unis d'Améri- que ...
... tabacs en feuilles n'aura lieu que pour les tabacs des Etats - Unis d'Amérique , des Colonies Espagnoles , de la Rus- sie et du Levant . » Lesdits tabacs devront être importés direc- tement , savoir ceux des Etats - Unis d'Améri- que ...
Page 15
... tabacs par les Batimens des autres Nations est défendue . ART . I I I. » L'entrée des tabacs des Etats - Unis d'Amé- rique , des Colonies Espagnoles , de l'Ukraine et du Levant , ne pourra avoir lieu que par Bayonne , Bordeaux ...
... tabacs par les Batimens des autres Nations est défendue . ART . I I I. » L'entrée des tabacs des Etats - Unis d'Amé- rique , des Colonies Espagnoles , de l'Ukraine et du Levant , ne pourra avoir lieu que par Bayonne , Bordeaux ...
Page 21
... tabacs appartenans à la Nation ; ce rapport a été suivi d'un Décret que l'Assemblée a rendu en ces termes : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que les Pré- posés ... tabacs appartenans à la Nation continueront de fournir des tabacs ( 21 )
... tabacs appartenans à la Nation ; ce rapport a été suivi d'un Décret que l'Assemblée a rendu en ces termes : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que les Pré- posés ... tabacs appartenans à la Nation continueront de fournir des tabacs ( 21 )
Other editions - View all
Common terms and phrases
adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND