Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... somme a été cou- verte par une ordonnance de comptant ; à la charge par ledit Hamelin , pour toucher ladite somme d'un million 70,000 liv . , de rapporter son compte de Clerc - à - Maître , reçu et certifié par le Directeur du Trésor ...
... somme a été cou- verte par une ordonnance de comptant ; à la charge par ledit Hamelin , pour toucher ladite somme d'un million 70,000 liv . , de rapporter son compte de Clerc - à - Maître , reçu et certifié par le Directeur du Trésor ...
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... somme de 400,000 liv . , pour partie du prix qui leur reste dû sur l'arriéré du Département des Finances , de la vente des forêts de Camos et Floranges , faite au Roi par contrat du 20 Juillet 1785 ; ladite somme faisant partie de l ...
... somme de 400,000 liv . , pour partie du prix qui leur reste dû sur l'arriéré du Département des Finances , de la vente des forêts de Camos et Floranges , faite au Roi par contrat du 20 Juillet 1785 ; ladite somme faisant partie de l ...
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... somme de deux cents livres , ci . • Avec les intérêts à compter du vingt- neuf Janvier dernier . 4,55 , I. 150 200 ... somme de 20,500 liv . , liquidé à la même somme par Arrêt du Conseil du 3 Avril 1782 , supprimé par Dé- cret de ...
... somme de deux cents livres , ci . • Avec les intérêts à compter du vingt- neuf Janvier dernier . 4,55 , I. 150 200 ... somme de 20,500 liv . , liquidé à la même somme par Arrêt du Conseil du 3 Avril 1782 , supprimé par Dé- cret de ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND