Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... rendu a rendu compte à l'Assemblée de l'état de Sa Majesté ; il a annoncé que les symptômes de la maladie prenoient un aspect favo . rable et donnoient les meilleures espérances . Le bulletin du matin , que M. le Président a lu ...
... rendu a rendu compte à l'Assemblée de l'état de Sa Majesté ; il a annoncé que les symptômes de la maladie prenoient un aspect favo . rable et donnoient les meilleures espérances . Le bulletin du matin , que M. le Président a lu ...
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... rendu compte , seront remis au Directeur - général , pour être par lui appuyés des états du Roi , ou des Ordonnances en ori- ginal » . Le même Membre a de plus rendu compte à l'Assemblée des recouvremens qui ont été faits par l'Agent ...
... rendu compte , seront remis au Directeur - général , pour être par lui appuyés des états du Roi , ou des Ordonnances en ori- ginal » . Le même Membre a de plus rendu compte à l'Assemblée des recouvremens qui ont été faits par l'Agent ...
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... rendu compte des vérifications et rapports faits par le Directeur - général de la liquidation ; après quoi il a présenté un projet de Décret , que semblée a adopté ainsi qu'il suit : 1 As- « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son ...
... rendu compte des vérifications et rapports faits par le Directeur - général de la liquidation ; après quoi il a présenté un projet de Décret , que semblée a adopté ainsi qu'il suit : 1 As- « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND