Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... fait , par chaque Département dans la quinzaine , à dater de la publication du présent Décret , une liste certifiée et par états séparés , des Ecclésias- tiques Fonctionnaires publics qui ont prêté , et de ceux qui ont refusé le serment ...
... fait , par chaque Département dans la quinzaine , à dater de la publication du présent Décret , une liste certifiée et par états séparés , des Ecclésias- tiques Fonctionnaires publics qui ont prêté , et de ceux qui ont refusé le serment ...
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... prêté le serment qui sera déterminé ci - après . Le Rapporteur a observé que l'article 16 du projet de Décret portoit que le Régent sera tenu de prêter serment à la Nation , entre les mains du Corps législatif ; mais qu'il pourroit y ...
... prêté le serment qui sera déterminé ci - après . Le Rapporteur a observé que l'article 16 du projet de Décret portoit que le Régent sera tenu de prêter serment à la Nation , entre les mains du Corps législatif ; mais qu'il pourroit y ...
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... Prêtre , ci - devant Principal du Collége d'Ancenis , Département de la Loire inférieure , et Membre de l'Assemblée , a prêté le serment exigé de tous les Fonctionnaires publics , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de ...
... Prêtre , ci - devant Principal du Collége d'Ancenis , Département de la Loire inférieure , et Membre de l'Assemblée , a prêté le serment exigé de tous les Fonctionnaires publics , d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND