Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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Le présent Décret ne portera aucune atteinte aux élections faites et acceptées avant sa publication 力。 L'Assemblée , en adoptant cette rédaction , a chargé son Président de présenter ce Décret le jour même à la sanction . Un Membre a ...
Le présent Décret ne portera aucune atteinte aux élections faites et acceptées avant sa publication 力。 L'Assemblée , en adoptant cette rédaction , a chargé son Président de présenter ce Décret le jour même à la sanction . Un Membre a ...
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... présent Décret ; excepte de la présente permission- d'acquérir , les jardins , verger's et étangs , de la contenance de deux arpens vingt - neuf perches , désignés au susdit tracé , pour être , ces objets , vendus séparément , suivant ...
... présent Décret ; excepte de la présente permission- d'acquérir , les jardins , verger's et étangs , de la contenance de deux arpens vingt - neuf perches , désignés au susdit tracé , pour être , ces objets , vendus séparément , suivant ...
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Départemens en vertu de l'article III du Décret du 18 février , et de l'article II du présent Décret , sera fournie à fur et mesure , et à titre d'avance , par le Trésor public , à la charge du remplace- ment qui lui en sera fait sur le ...
Départemens en vertu de l'article III du Décret du 18 février , et de l'article II du présent Décret , sera fournie à fur et mesure , et à titre d'avance , par le Trésor public , à la charge du remplace- ment qui lui en sera fait sur le ...
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Common terms and phrases
adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND