Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 34
Page 4
... passé avec Kalendrin est résilié ; à compter du premier Juil- let 1789 , le bail passé à Jean - Baptiste Mager , et à ses cautions , le 8 Mai 1786 , est pareillement résilić . Ledit Mager , et ses cautions , compteront de clerc - à ...
... passé avec Kalendrin est résilié ; à compter du premier Juil- let 1789 , le bail passé à Jean - Baptiste Mager , et à ses cautions , le 8 Mai 1786 , est pareillement résilić . Ledit Mager , et ses cautions , compteront de clerc - à ...
Page 11
... passé hier à l'ordre du jour sur une Lettre de la Municipa- lité de Paris touchant le même objet , elle a passé de même à l'ordre du jour La Séance a été levée à trois heures après midi . Du Samedi 12 Mars 1791 , au soir . La Séance a ...
... passé hier à l'ordre du jour sur une Lettre de la Municipa- lité de Paris touchant le même objet , elle a passé de même à l'ordre du jour La Séance a été levée à trois heures après midi . Du Samedi 12 Mars 1791 , au soir . La Séance a ...
Page 10
... passé avec Kalendrin est résilié . A compter du premier Janvier 1791 , le Bail passé à Jean - Baptiste Mager et à ses Cautions le 8 Mai 1786 , est pareillement résilié ledit Mager et ses Cautions compteront de Clerc à - Maître du ...
... passé avec Kalendrin est résilié . A compter du premier Janvier 1791 , le Bail passé à Jean - Baptiste Mager et à ses Cautions le 8 Mai 1786 , est pareillement résilié ledit Mager et ses Cautions compteront de Clerc à - Maître du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND