Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... les formes prescrites par les Décrets pour l'aliénation des Domaines nationaux » . сс « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité d'Emplacement , a autorisé le Direc- toire du Département d'Eure et Loire à acquérir , aux ...
... les formes prescrites par les Décrets pour l'aliénation des Domaines nationaux » . сс « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité d'Emplacement , a autorisé le Direc- toire du Département d'Eure et Loire à acquérir , aux ...
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... le Décret suivant , qui a été adopté : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité de l'Emplacement , autorise les Admi- nistrateurs du Département de Loir et Cher à acquérir , aux ... ouï le rapport de son Comité A 4 ( 7 )
... le Décret suivant , qui a été adopté : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité de l'Emplacement , autorise les Admi- nistrateurs du Département de Loir et Cher à acquérir , aux ... ouï le rapport de son Comité A 4 ( 7 )
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... rapport relatif à l'acquisition d'un terrein propre à recevoir les Directoires du Département et du Dis- trict du département du Var . Il a proposé , en con- séquence , le projet de Décret suivant ... ouï le rapport de son Comité ( 2 )
... rapport relatif à l'acquisition d'un terrein propre à recevoir les Directoires du Département et du Dis- trict du département du Var . Il a proposé , en con- séquence , le projet de Décret suivant ... ouï le rapport de son Comité ( 2 )
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND