Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... ordonné . La lecture finie , un Membre a demandé qu'en exécution du Décret du jour d'hier , qui renvoyoit aux Comités réunis à faire un projet de Loi sur les émigrations , il leur fût ordonné de nommer aujourd'hui leurs Commissaires ...
... ordonné . La lecture finie , un Membre a demandé qu'en exécution du Décret du jour d'hier , qui renvoyoit aux Comités réunis à faire un projet de Loi sur les émigrations , il leur fût ordonné de nommer aujourd'hui leurs Commissaires ...
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... ordonné qu'il seroit fait , dans son Procès - verbal , une mention honorable de T'hommage du sieur Mentelle . On a annoncé que les particuliers de Nîmes et d'Uzès , mandés à la barre par les Décrets des 17 Juin et 23 , Novembre derniers ...
... ordonné qu'il seroit fait , dans son Procès - verbal , une mention honorable de T'hommage du sieur Mentelle . On a annoncé que les particuliers de Nîmes et d'Uzès , mandés à la barre par les Décrets des 17 Juin et 23 , Novembre derniers ...
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... ordonné le renvoi au Comité de l'Imposition . Un de Messieurs les Secrétaires a lu une Lettre de M. de Lessart , par laquelle ce Ministre annonce que la Municipalité de Saint - Mange , District de Sedan , refuse de se soumettre à la Loi ...
... ordonné le renvoi au Comité de l'Imposition . Un de Messieurs les Secrétaires a lu une Lettre de M. de Lessart , par laquelle ce Ministre annonce que la Municipalité de Saint - Mange , District de Sedan , refuse de se soumettre à la Loi ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND