Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... mis aux voix , lorsque M. Couturier , Curé de Saliver , et Dé- puté du ci - devant Bailliage de la Montagne , a demandé que la consécration des Evêques pût se faire même dans une Synagogue ou dans un temple de Protestans : un Membre s ...
... mis aux voix , lorsque M. Couturier , Curé de Saliver , et Dé- puté du ci - devant Bailliage de la Montagne , a demandé que la consécration des Evêques pût se faire même dans une Synagogue ou dans un temple de Protestans : un Membre s ...
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... au Trésor , ou à recouvrer sur les con- tribuables . Cette Lettre a été renvoyée au Comité des Finances .. La discussion sur le projet présenté , a été reprise . Ón a mis aux voix la demande en ajournement de ce Décret ; cet ajournement ...
... au Trésor , ou à recouvrer sur les con- tribuables . Cette Lettre a été renvoyée au Comité des Finances .. La discussion sur le projet présenté , a été reprise . Ón a mis aux voix la demande en ajournement de ce Décret ; cet ajournement ...
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... mis aux voix , et décrété par l'Assemblée . Un Membre a proposé un article additionel ainsi conçu : « Le propriétaire étant , sous le nouveau rap- port , percepteur de la contribution foncière , 1 lui sera accordé , pour le recouvrement ...
... mis aux voix , et décrété par l'Assemblée . Un Membre a proposé un article additionel ainsi conçu : « Le propriétaire étant , sous le nouveau rap- port , percepteur de la contribution foncière , 1 lui sera accordé , pour le recouvrement ...
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Common terms and phrases
adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND