Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Assem- blée , et la demande de dix - huit Brigades de Gendarmerie Nationale pour ce Département ; la pétition a été renvoyée au Comité Militaire . Après quoi , un de MM . les Secrétaires a com- mencé la lecture du Procès - verbal de la ...
... Assem- blée , et la demande de dix - huit Brigades de Gendarmerie Nationale pour ce Département ; la pétition a été renvoyée au Comité Militaire . Après quoi , un de MM . les Secrétaires a com- mencé la lecture du Procès - verbal de la ...
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... Assem- blée sans plus attendre . Un autre a proposé par forme d'amendement que l'on chargeât les Comités réunis de faire un règlement sur le mode de constater la ré- sidence des Fonctionnaires publics , et des Pen- sionnaires de l'Etat ...
... Assem- blée sans plus attendre . Un autre a proposé par forme d'amendement que l'on chargeât les Comités réunis de faire un règlement sur le mode de constater la ré- sidence des Fonctionnaires publics , et des Pen- sionnaires de l'Etat ...
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... Assem- blée Nationale de ce qu'un de ses Membres s'est permis de les outrager au sein même de l'Assem- blée , et de dire qu'ils étoient vendus à des Puis- sances étrangères , et qu'il falloit leur attribuer les troubles qui agitent nos ...
... Assem- blée Nationale de ce qu'un de ses Membres s'est permis de les outrager au sein même de l'Assem- blée , et de dire qu'ils étoient vendus à des Puis- sances étrangères , et qu'il falloit leur attribuer les troubles qui agitent nos ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND