Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... fût renvoyée au Comité , et le renvoi en a été ordonné . La lecture finie , un Membre a demandé qu'en exécution du Décret du jour d'hier , qui renvoyoit aux Comités réunis à faire un projet de Loi sur les émigrations , il leur fût ...
... fût renvoyée au Comité , et le renvoi en a été ordonné . La lecture finie , un Membre a demandé qu'en exécution du Décret du jour d'hier , qui renvoyoit aux Comités réunis à faire un projet de Loi sur les émigrations , il leur fût ...
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... fût interrompue , que la Lettre fût improuvée par l'Assemblée , et qu'on passât à l'ordre du jour . Un Membre du Comité Colonial a demandé que la lecture de la Lettre fût continuée sans appro- bation des qualités prises par les ...
... fût interrompue , que la Lettre fût improuvée par l'Assemblée , et qu'on passât à l'ordre du jour . Un Membre du Comité Colonial a demandé que la lecture de la Lettre fût continuée sans appro- bation des qualités prises par les ...
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... fût payée par le Trésor public , à compter du 1er Janvier 1791 , sur le même pied que cette der- nière ; qu'il lui fût accordé une gratification pour lui tenir lieu des avances par elle faites en uni- forme national , et qu'en ...
... fût payée par le Trésor public , à compter du 1er Janvier 1791 , sur le même pied que cette der- nière ; qu'il lui fût accordé une gratification pour lui tenir lieu des avances par elle faites en uni- forme national , et qu'en ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND