Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... desdits Mager et ses cautions , Kalen- drin et ses cautions , que de leurs receveurs et autres employés ; et enfin au remboursement des- dits fonds d'avance et cautionnemens , ainsi qu'à la conservation des droits , priviléges et ...
... desdits Mager et ses cautions , Kalen- drin et ses cautions , que de leurs receveurs et autres employés ; et enfin au remboursement des- dits fonds d'avance et cautionnemens , ainsi qu'à la conservation des droits , priviléges et ...
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... desdits droits , et cette hypothèque privilégiée subsistera , quoique le fonds soit passé en mains tierces , nonobstant toutes les Lois , Cou- tumes et Usages contraires , même nonobstant toutes lettres de ratification » . Un Membre a ...
... desdits droits , et cette hypothèque privilégiée subsistera , quoique le fonds soit passé en mains tierces , nonobstant toutes les Lois , Cou- tumes et Usages contraires , même nonobstant toutes lettres de ratification » . Un Membre a ...
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... desdits Mager et ses Cau- tions , Kalendrin et ses Cautions , que de leurs Receveurs et autres Employés ; et enfin , au rem- boursement desdits fonds d'avance et cautionne- ment , ainsi qu'à la conservation des droits , pri- viléges et ...
... desdits Mager et ses Cau- tions , Kalendrin et ses Cautions , que de leurs Receveurs et autres Employés ; et enfin , au rem- boursement desdits fonds d'avance et cautionne- ment , ainsi qu'à la conservation des droits , pri- viléges et ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND