Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... charge en outre lui de rapporter un certificat de l'Ordonnateur du Trésor public et du Trésorier de la Guerre , qu'il n'a rien reçu sur le montant de ladite créance ; » A la charge aussi par tous les dénommés au présent Décret de se ...
... charge en outre lui de rapporter un certificat de l'Ordonnateur du Trésor public et du Trésorier de la Guerre , qu'il n'a rien reçu sur le montant de ladite créance ; » A la charge aussi par tous les dénommés au présent Décret de se ...
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... charges de Gou- verneur , Lieutenant - général , Grand - Sénéchal de la ci - devant Province de Bourbonnais , à la charge par lui de rapporter les quittances de finance de l'Office de Grand - Senéchal , s'il y en a , ou d'affir- mer qu ...
... charges de Gou- verneur , Lieutenant - général , Grand - Sénéchal de la ci - devant Province de Bourbonnais , à la charge par lui de rapporter les quittances de finance de l'Office de Grand - Senéchal , s'il y en a , ou d'affir- mer qu ...
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pour indemnité de sa charge de Gouverneur de la ci - devant Province d'Aunis , à lui accordée après le décès de M. Sennetère : ci , 100,000 liv . » A la charge de rapporter l'original dudit bre- vet , ou , s'il est déposé , d'en ...
pour indemnité de sa charge de Gouverneur de la ci - devant Province d'Aunis , à lui accordée après le décès de M. Sennetère : ci , 100,000 liv . » A la charge de rapporter l'original dudit bre- vet , ou , s'il est déposé , d'en ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND