Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... avoient été dans la duré nécessité d'offrir leurs talens et leurs services aux Puis- sances étrangères , mais amies , qui les avoient acceptées . Sur ces trois propositions , l'Assem- blée a rendu le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE ...
... avoient été dans la duré nécessité d'offrir leurs talens et leurs services aux Puis- sances étrangères , mais amies , qui les avoient acceptées . Sur ces trois propositions , l'Assem- blée a rendu le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE ...
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... avoient prêté le serment . Un autre Membre a annoncé qu'à l'exception de quatre , tous les Curés du District de Moulins dans le Département de l'Allier , avoient prêté le même serment ce même Membre a fait l'éloge du patriotisme et de ...
... avoient prêté le serment . Un autre Membre a annoncé qu'à l'exception de quatre , tous les Curés du District de Moulins dans le Département de l'Allier , avoient prêté le même serment ce même Membre a fait l'éloge du patriotisme et de ...
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... avoient été portés à plus de 500,000 liv . Un autre Secrétaire a lu une annonce du District de Clamecy , portant que sur 45 Ecclésiastiques Fonctionnaires publics , 42 ont prêté le serment prescrit , et que les trois autres sont ...
... avoient été portés à plus de 500,000 liv . Un autre Secrétaire a lu une annonce du District de Clamecy , portant que sur 45 Ecclésiastiques Fonctionnaires publics , 42 ont prêté le serment prescrit , et que les trois autres sont ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND