Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... adopté , et l'art VI a été décrété ainsi qu'il suit : ART . V I. Les Membres des Administrations de Dépar- tement ou ... adopté , et l'art . VII a été adopté ainsi qu'il suit : ART . VII . Si la place de Procureur - ( 11 )
... adopté , et l'art VI a été décrété ainsi qu'il suit : ART . V I. Les Membres des Administrations de Dépar- tement ou ... adopté , et l'art . VII a été adopté ainsi qu'il suit : ART . VII . Si la place de Procureur - ( 11 )
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... adopté : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité de l'Emplacement , autorise les Admi- nistrateurs du Département de Loir et Cher à acquérir , aux frais des administrés , et d'après les formes prescrites , la Maison ...
... adopté : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , ouï le rapport de son Comité de l'Emplacement , autorise les Admi- nistrateurs du Département de Loir et Cher à acquérir , aux frais des administrés , et d'après les formes prescrites , la Maison ...
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... adopté avec l'article . Le Rapporteur a lu l'article XVI , qui a été mis aux voix , et adopté par l'Assemblée . Suivent les différens articles décrétés dans cette Séance . ARTICLE PREMTER . « La valeur de la dîme de chaque fermage étant ...
... adopté avec l'article . Le Rapporteur a lu l'article XVI , qui a été mis aux voix , et adopté par l'Assemblée . Suivent les différens articles décrétés dans cette Séance . ARTICLE PREMTER . « La valeur de la dîme de chaque fermage étant ...
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adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND