Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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... Trésor public . En cas de poursuite de la part d'un Procureur- Syndic de District ou de Département , le pro- duit appartiendra entièrement au Trésor public et sera dans le premier cas appliqué aux besoins particuliers du District ...
... Trésor public . En cas de poursuite de la part d'un Procureur- Syndic de District ou de Département , le pro- duit appartiendra entièrement au Trésor public et sera dans le premier cas appliqué aux besoins particuliers du District ...
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... Trésor public n'appar- tiendra à aucun Département du Ministère » . Il a été proposé par amendement sur l'article le nombre des Administra- II , de porter à sept teurs du Trésor public : l'amendement a été re- jeté par la question ...
... Trésor public n'appar- tiendra à aucun Département du Ministère » . Il a été proposé par amendement sur l'article le nombre des Administra- II , de porter à sept teurs du Trésor public : l'amendement a été re- jeté par la question ...
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... Trésorerie procédera , en leur présence , à un inventaire gé néral du Trésor public , lequel inventaire sera di- visé en deux parties . כל Le Rapporteur a successivement lu les articles V et VI ; l'Assemblée les a décrétés comme il suit ...
... Trésorerie procédera , en leur présence , à un inventaire gé néral du Trésor public , lequel inventaire sera di- visé en deux parties . כל Le Rapporteur a successivement lu les articles V et VI ; l'Assemblée les a décrétés comme il suit ...
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Common terms and phrases
adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND