Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 11
... Séance a été levée à trois heures après midi . Du Samedi 12 Mars 1791 , au soir . La Séance a été ouverte par la lecture d'une Adresse de 13,000 Cultivateurs de tabac dans les quatre Districts qui composent le Département du bas - Rhin ...
... Séance a été levée à trois heures après midi . Du Samedi 12 Mars 1791 , au soir . La Séance a été ouverte par la lecture d'une Adresse de 13,000 Cultivateurs de tabac dans les quatre Districts qui composent le Département du bas - Rhin ...
Page 17
... Séance d'hier ces mots sans passer au Bureau de Conciliation . Cette proposition a été mise aux voix et adop- téc ... Séance du 6 de ce moie , ainsi qu'ils sont ci - dessus rapportés . ( 2 ) Cette addition se trouve aussi dans le ...
... Séance d'hier ces mots sans passer au Bureau de Conciliation . Cette proposition a été mise aux voix et adop- téc ... Séance du 6 de ce moie , ainsi qu'ils sont ci - dessus rapportés . ( 2 ) Cette addition se trouve aussi dans le ...
Page 20
... Séance a commencé par la lecture du Pro- cès - verbal de la Séance du matin . Il a été fait part à l'Assemblée des Adresses suivantes : Adresse du District de Vendôme , qui annonce que tous les Ecclésiastiques Fonctionnaires pu ...
... Séance a commencé par la lecture du Pro- cès - verbal de la Séance du matin . Il a été fait part à l'Assemblée des Adresses suivantes : Adresse du District de Vendôme , qui annonce que tous les Ecclésiastiques Fonctionnaires pu ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND